Par suite, la demande relative à ces frais ne peut qu'être rejetée. En ce qui concerne les frais non compris dans les dépens : 25.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

En ce qui concerne les frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens

En ce qui concerne les frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 21.

En ce qui concerne les frais non compris dans les dépens : 31.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

parcourue, le remboursement de ses frais de déplacements pour la somme totale de 246,52 euros. 15.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 23.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault est fondée à demander le remboursement de la somme de 142 711,13 euros au titre de débours exposés, sans préjudice des frais qu'elle exposera à l'avenir

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault est fondée à demander le remboursement de la somme de 142 711,13 euros au titre de débours exposés, sans préjudice des frais qu'elle exposera à l'avenir

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 21.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 34.

exposés par lui et non compris dans les dépens.

En second lieu, les frais de consignation relevant des frais et dépens prévus aux articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de rejeter sa demande de remboursement.

de l'intervention du 19 juin 2017 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne les entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, ainsi que la somme de 5 000 euros en application

Dans ces conditions, la CPAM de Paris n'est pas fondée à prétendre au remboursement de ces débours. En ce qui concerne le préjudice d'impréparation de Mme A : 8.

demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier de Soissons à lui verser la somme de 1 255,95 euros au titre du solde non remboursé de ses débours, avec intérêts de droit à compter du jugement