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7 résultats pour « redevance due par le praticien à la clinique en contrepartie de divers services ou prestations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2305713_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... exerce les fonctions de professeur des universités – praticien hospitalier au sein du service de néphrologie de l’hôpital Necker, qui relève de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

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TA

3ème chambre

DTA_2307022_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le service a établi que le véhicule qui a été mis à la disposition de M. C a servi à des fins personnelles, sans contrepartie pour la société.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000922_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Après la prise des constantes de l'intéressé, l'infirmière de l'établissement a, à 13h39, contacté le service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Oise, relevant du centre hospitalier de Beauvais.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il s'appuie à cet égard sur une note établie le 12 mai 2021 par le docteur J, praticien exerçant au sein du service de chirurgie thoracique et cardiovasculaire de l'hôpital Louis Pradel, dépendant des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002683_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

servies, pour un montant de 36 081,56 euros justifié par l'attestation d'imputabilité.

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TA

1ère chambre

DTA_2102656_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Les requérants sont donc fondés à soutenir que les services des Hospices civils de Lyon ont commis un manquement à l'obligation d'information de la patiente. 6.

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TA

1ère chambre

DTA_2005299_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le patient a ensuite été hospitalisé au sein du service de réanimation jusqu’au 13 mai 2011, jour de son décès, à l’âge de quarante-deux ans.

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