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3ème Chambre

DTA_2100615_20230706

6 juillet 2023

de chacune des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que les sous- traitants auxquels il envisage de faire appel. / En cours d'exécution du marché, l'entrepreneur principal peut faire appel

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505447_20260507

Administratif

7 mai 2026

F..., entrepreneur individuel (Tech’solaire).

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402941_20240403

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, agissant en sa qualité d'entrepreneure individuelle, représentée par Me Morant, demande au juge des référés : 1°)

1ère chambre

DTA_2000774_20221110

10 novembre 2022

qui connaissait, ainsi que le maître d'œuvre, le problème technique lié au support, a accepté celui-ci sans émettre aucune réserve ; - la preuve d'une cause étrangère n'est pas rapportée ; - l'entrepreneur

5e Section - 3e Chambre

DTA_2203293_20230329

29 mars 2023

Or, l'entrepreneur de spectacle ne peut être regardé comme étant le responsable dudit spectacle si l'artiste principal du spectacle n'est pas placé dans une situation de subordination à son égard. 7.

3ème chambre

DTA_2300179_20230605

5 juin 2023

de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne, à titre principal

2e Section - 3e Chambre

DTA_2405502_20250124

24 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Ducassoux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

6ème chambre

DTA_2200587_20250325

25 mars 2025

principal, titulaire du marché.

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127958_20231020

20 octobre 2023

ou des artistes principaux du spectacle. 7.

6ème chambre

DTA_2004647_20221214

14 décembre 2022

Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives qu'il n'a pas expressément acceptées ou refusées. ".

Chambre 1

DTA_1902172_20231006

6 octobre 2023

En conséquence, il y a lieu d'enjoindre à la commune de Jussac d'entreprendre les travaux qu'elle jugera appropriés, notamment parmi les préconisations émises par le rapport d'expertise, pour remédier

Chambre 3

DTA_2002310_20231207

7 décembre 2023

La société Hilzinger Fenêtres et Portes a adressé à l'entrepreneur principal son décompte général définitif daté du 27 décembre 2017.

8ème chambre

DTA_2008911_20230413

13 avril 2023

paiement agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'entrepreneur principal sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de

Chambre 1

DTA_2002958_20230328

28 mars 2023

Elle soutient, à titre principal, que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés et, à titre subsidiaire, que la responsabilité du département de la Meuse est engagée.

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401980_20250711

11 juillet 2025

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

3ème Chambre

DTA_2000341_20220630

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les conclusions de M.

3ème Chambre

DTA_2210071_20251202

2 décembre 2025

à son profit de l’entrepreneur principal ; le maître d’ouvrage est l’auteur de manœuvres dolosives, ayant caché certains faits pour faire obstacle au paiement entre ses mains des sommes dues et s’étant

2ème Chambre

DTA_2403833_20250206

6 février 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

1ère Chambre

DTA_2002322_20221215

15 décembre 2022

principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 du présent décret et ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 E rapport

3ème chambre

DTA_2006444_20220711

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.