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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604288_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Mister Ramonage ne peut donc valablement agir au nom de M. A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204471_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Madame B, requérante, absente, qui rappelle que des faits de racolage
Source officielle12eme chambre
DTA_2100736_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
deux ans la demande de naturalisation de Mme D, le ministre s'est fondé sur la circonstance que le comportement de la postulante est sujet à caution, dans la mesure où celle-ci a été l'auteure de racolage
Source officielle2ème chambre
DTA_2300022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
2022 ; 2°) de condamner la Dirco à lui verser la somme de 172 881,12 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2022, en réparation du préjudice causé par les travaux de rabotage
Source officielle6ème chambre
DTA_2304833_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ressources, qu'elle dit résider dans un camp et ne dispose pas d'un domicile stable et qu'elle est, par ailleurs, défavorablement connue des services de police pour des faits de vol, recel de vol, racolage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201479_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... soutient qu’aucune consigne tendant à ce qu’il mette fin à son activité de rabotage ne lui a été donnée et qu’il n’a procédé à aucune activité de ce type les 5, 6, 7 et 8 juillet 2021, il résulte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400426_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
méconnaissance des itinéraires proposés par les clients, de la grossièreté voire de la brutalité, des refus de paiement par carte bancaire et de remise des notes de course, des stationnements irréguliers, du racolage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104238_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne l'absence d'extension de l'expertise à l'entreprise de ramonage Fischer : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
les intitulés " rayonnage Flivol LG12350 " (1 585,47 euros), " rayonnage flip plus " (1 676,94 euros), " rayonnage TH plus bleu " (1 250,08 euros), " rayonnages Loraltec " (1 897,99 euros), " rayonnage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404073_20240822
22 août 2024
22 août 2024
code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes des désordres qui affectent les bâtiments, les réseaux, les équipements publics et les voiries du hameau de Raclaz
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La réception de palettes, leur mise en rayonnage et la préparation des commandes sont totalement mécanisées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200472_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022 la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés, représentée par Me Charles Louis Rahola
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501471_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ses protestations et réserves d’usage, demande au juge de mettre en cause la SMACL en qualité d’assureur du Sdis, la société France distribution biomasse artisan couvreur ayant réalisé le dernier ramonage
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600443_20260224
24 février 2026
24 février 2026
1°) d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée par la ville de Besançon, de passation du lot n° 11 « rayonnages
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103931_20220830
30 août 2022
30 août 2022
tribunal : 1°) de condamner la société Proxiserve à lui verser la somme de 15 602,02 euros TTC au titre de créance, dans le cadre du marché n° 2017-1475 d'entretien de chaudières individuelles, de ramonage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502872_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la réalisation de l’enrobé à la société Denys SAS ; - les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 24 juin 2021 ; - suite à la constatation de creux et de bosses sur la voirie, des travaux de rabotage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501319_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si l'exercice du racolage est parfois lié à d'autres activités qui constituent une menace pour l'ordre public, cette pratique ne suffit pas à elle seule à caractériser une menace pour l'ordre public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003456_20240215
15 février 2024
15 février 2024
mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique la création d'un point d'apport volontaire de tri sélectif et ordures ménagères et réaménagement de l'entrée du hameau de Raclaz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202830_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En l'absence d'accord sur une solution pérenne, la commune de Bordeaux envisage de confier les travaux de rabotage et de renforcement des pannes concernées à la société Julien Lavoine, titulaire du lot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200507_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Aux termes de l’article 25 de cet arrêté : « Il est interdit au conducteur de taxi en service : / (…) 3° De procéder au racolage de la clientèle (…) / 7° De prendre en charge des voyageurs sur l’emprise
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