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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300097_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sa révocation rétroactive est illégale ; - la loi du pays n° 2021-13 du 1er mars 2021 est méconnue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300233_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sa révocation rétroactive est illégale ; - la loi du pays n° 2021-13 du 1er mars 2021 est méconnue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309959_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B ainsi qu'à sa réintégration juridique à compter de la date de sa révocation, à l'adoption rétroactive des mesures nécessaires pour reconstituer sa carrière ainsi que ses droits sociaux et ses droits
Source officielle2ème chambre
DTA_2102293_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Me Castagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée a retiré l'arrêté du 5 mars 2021 et prononcé sa révocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301006_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le département du Var a, par un arrêté du 20 avril 2023, retiré rétroactivement la décision attaquée et a réintégré M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301007_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le département du Var a, par un arrêté du 20 avril 2023, retiré rétroactivement la décision attaquée et a réintégré M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903187_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, assistant social d'entreprise à la direction d'Orange Sud-Est, la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100854_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Orian est fondé à demander au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2021 par lequel le ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction de révocation.
Source officielle9ème chambre
DTA_2009187_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
sont retenues pour une valeur nulle ; il n'est pas prévu en cas de révocation de l'option que l'imposition des revenus de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202473_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, enregistrés les 13 mai 2022, 29 mars 2023 et 31 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Delahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 lui infligeant la sanction de révocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2205410_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un second arrêté en date du 29 septembre 2022, le maire a, de nouveau prononcé la révocation de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108381_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des fautes de nature à engager sa responsabilité, en ne procédant pas à sa réintégration juridique à compter du 1er avril 2021, à la suite de la suspension par le juge des référés de la décision de révocation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208956_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bozetine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a rejeté sa demande du 15 avril 2022 tendant à ce que lui soit rétroactivement
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904444_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En premier lieu, un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511792_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
« Les EHPAD publics du Val-de-Marne » l’a révoquée ; 2°) d’enjoindre au GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » de la réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière de manière rétroactive
Source officielle3ème chambre
DTA_2102819_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
sa carrière, cette autorité, lorsqu'elle prend, à la suite d'une nouvelle procédure, une nouvelle mesure d'éviction, ne peut légalement donner à sa décision un effet rétroactif. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106787_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402202_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2103035 du 13 décembre 2023, le tribunal a notamment annulé la décision du 24 juin 2021 par laquelle le directeur du foyer Les Thuyas a décidé la révocation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302863_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'arrêté du 31 juillet 2023, par lequel le président du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier a prononcé la révocation de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500846_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2015 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion a prononcé sa révocation ; 2°) d'ordonner au président du conseil départemental
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