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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503757_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
ainsi atteinte à ses intérêts de manière suffisamment grave ; - les moyens sérieux de nature à justifier la suspension de l’exécution de la révocation sont : le défaut d’information de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301691_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté prononçant sa révocation. Il soutient que la sanction de révocation est disproportionnée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003489_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ces faits de harcèlement ont gravement porté atteinte à leur dignité, à leurs conditions de travail et à leur santé, leur occasionnant une grande souffrance morale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300261_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 208 de la délibération précitée : " Le conseil de discipline ne comprend en aucun cas des fonctionnaires d'un grade inférieur à celui du fonctionnaire déféré devant lui.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'arrêté du 2 août 2022 portant révocation de M. B a été signé par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201393_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'arrêté du 2 août 2022 portant révocation de M. B a été signé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535894_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle a été titularisée le ... au grade d’infirmière et affectée à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503313_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Me Peter insiste également sur le moyen tiré du caractère, en tout état de cause, disproportionné de la sanction de révocation prononcée, -les observations de Me Taddéi, substituant Me Lonqueue, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300566_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102156_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B C, représenté par Me VARRON CHARRIER, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2021 par lequel le directeur de la caisse de crédit municipal de A a prononcé sa révocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2102170_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de crédit municipal de Toulon a prononcé sa révocation à compter du 1er août 2021; 2°) d'enjoindre à la caisse de crédit municipal de Toulon de la réintégrer et de tirer toutes les conséquences de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2109773_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, titulaire du grade de brigadier-chef principal, a été recruté le 2 novembre 2020 par la commune de G pour exercer les fonctions de .
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203302_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre-Val de Loire a prononcé sa révocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404904_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la sanction de révocation prononcée à son encontre préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à ses intérêts
Source officielle2ème chambre
DTA_2101566_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le conseil de discipline, en sa séance du 20 mai 2021, a rendu un avis favorable à la sanction de révocation. Par une décision du 25 mai 2021, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300879_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Gravier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielle8ème chambre
DTA_2207284_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le conseil central de discipline a émis, le 6 juillet 2022, un avis favorable à la révocation de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300008_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté portant révocation préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation en raison d'une précarisation de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502286_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La décision attaquée portant révocation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102174_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de crédit municipal de a prononcé sa révocation à compter du 1er août 2021; 2°) d'enjoindre à la caisse de crédit municipal de de la réintégrer et de tirer toutes les conséquences de droit de l'annulation
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