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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103539_20230926

26 septembre 2023

Le 11 mars 2021 Mme B a saisi la commission administrative paritaire des greffiers d'une demande de révision du compte-rendu de son entretien professionnel.

1ère Chambre

DTA_2400031_20250925

25 septembre 2025

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523976_20251104

4 novembre 2025

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310505_20231010

10 octobre 2023

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401000_20240506

6 mai 2024

Aux termes de l'article 6 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel

6ème Chambre

DTA_2204287_20240523

23 mai 2024

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101370_20230707

7 juillet 2023

D'autre part, aux termes de l'article 7 du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 : " L'autorité territoriale peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien

6e Section - 1re Chambre

DTA_1914475_20220923

23 septembre 2022

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours après la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302465_20260326

26 mars 2026

Aux termes de l’article 6 du même décret « L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Ce recours hiérarchique

Juge unique 1ère chambre

DTA_2100999_20230317

17 mars 2023

Il soutient que : - la décision du 16 avril 2021 rejetant sa demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel 2020 a été signée par M.

1ère Chambre

DTA_2104712_20240124

24 janvier 2024

L'intéressée a formé un recours hiérarchique, le 8 avril 2021, tendant à la révision de ce compte-rendu.

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201875_20221122

22 novembre 2022

L'autorité territoriale notifie sa réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / II. - Les commissions

4ème Chambre

DTA_2205906_20240523

23 mai 2024

sa demande tendant à la révision dudit compte rendu. 2.

Juge unique chambre 6

DTA_2206193_20250717

17 juillet 2025

de l'année 2021 ainsi que la décision du 25 août 2022 rejetant sa demande de révision de ce compte rendu.

Juge unique (5)

DTA_2304078_20250729

29 juillet 2025

Par une lettre du 24 août 2022, reçue le 29 août 2022, elle a sollicité la révision du compte-rendu de cet entretien ainsi que la saisine de la commission administrative paritaire.

6ème Chambre

DTA_2105114_20221215

15 décembre 2022

Le 10 février suivant, le requérant a sollicité la révision de ce compte rendu. M.

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2200776_20250613

13 juin 2025

L'autorité territoriale notifie sa réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

JU 7ème chambre

DTA_2408051_20260106

6 janvier 2026

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.