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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301918_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'intéressée s'est d'ailleurs rétractée le lendemain, indiquant avoir présenté cette demande sous la contrainte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602432_20260220
20 février 2026
20 février 2026
dentaire et, d’autre part, qu’il n’a pas reconnu les faits en tant que sa reconnaissance des faits, qui avait été effectuée en l’absence de connaissance des pièces du dossier disciplinaire, a été rétractée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508736_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après la validation de ce devis le 22 mai 2025, Bordeaux Métropole s’est rétractée le lendemain en faisant valoir que ces travaux étaient à la charge de la société Enedis.
Source officielle6ème chambre
DTA_1910435_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle soutient que : - la ministre du travail, qui n'était saisie que de la légalité de la décision de retrait de l'inspecteur du travail du 6 mai 2019, n'était pas compétente pour se prononcer sur la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
un premier temps la légalité de la décision de retrait.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2009160_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
des différents retraits de points n'est pas opérant ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision prise le lendemain, les commissaires de l'association France Galop ont prononcé le retrait des autorisations. M.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2205638_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
a refusé de réviser sa pension de retraite ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’établissement gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à titre principal
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2009872_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de deux points du capital dont était affecté le permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - les retraits de 3, 1, 2, 2, 1, 1 et 1 points (soit 11 points en tout) consécutifs aux 7 infractions routières relevées respectivement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403899_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
L’arrêté indique enfin que le délai réglementaire dans lequel le retrait de la décision de non-opposition tacite est possible n’a pas expiré et qu’il y a lieu de procéder à ce retrait et de prononcer un
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201399_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - elle a participé à un stage de sensibilisation les 21 et 22 mars 2022 ; - elle ne disposait pas d'un capital de douze points au lendemain de ce stage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100445_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par suite, en retirant l'arrêté du 20 octobre 2020, l'administration a fait une inexacte application des dispositions fixant le régime du CITIS et de celles autorisant, en cas d'illégalité, le retrait
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2200960_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
/ III. - () La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage ". 3.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
retraits.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2203744_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Mme D C, infirmière de bloc opératoire employée par le centre hospitalier de Perpignan, a été admise à la retraite à compter du 1er avril 2022.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204857_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article 17-1 du décret n° 2003-1306 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " I.
Source officielleJU1
DTA_2201621_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504660_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Sur les conclusions dirigées contre le retrait de points : 2. Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204577_20250211
11 février 2025
11 février 2025
collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de révision indiciaire de sa pension de retraite.
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