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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304882_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour soutenir que la condition d'urgence posée par les dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative est remplie, le syndicat requérant fait valoir que la réorganisation du temps
Source officielle1ère chambre
DTA_2111381_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspectrice du travail a inexactement apprécié la réalité du motif économique, en l'absence de menace réelle et sérieuse pesant sur la compétitivité de l'entreprise et de nécessité de procéder à une réorganisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101848_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
28 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole a réorganisé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226526_20230221
21 février 2023
21 février 2023
société GRDF, de la société Enedis, de la société GRT gaz, de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), de la société Citelum, de la société RTE, dans le cadre des travaux envisagés de réorganisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409066_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
s'est fondé sur un motif de licenciement inexact qu'elle n'avait pas invoqué ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'inspecteur a refusé de reconnaitre le motif tiré de la réorganisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2304396_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Puis, par une note de service du 30 mai 2023, le directeur général des services de cette commune a décidé de réorganiser les services conformément à un nouvel organigramme qui s’y trouvait annexé. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300370_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Puis, par une note de service du 30 mai 2023, le directeur général des services de cette commune a décidé de réorganiser les services conformément à un nouvel organigramme qui s’y trouvait annexé. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102420_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
décisions des 2 et 3 mars 2021, par lesquelles le directeur général du groupe hospitalier littoral atlantique et le chef par intérim du service orthopédique des hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis ont réorganisé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105819_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Catalan, représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Elne a rejeté sa demande tendant à ce que le stationnement soit réorganisé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301582_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de services, le Comité Technique doit préalablement être consulté, or cette formalité n'a pas été effectuée, une réorganisation des services de la Direction des sports étant simplement mentionnée dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300756_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il explique que cette réorganisation repose sur le recrutement de candidats disposant de compétences transversales et d’une capacité de dialogue avérée afin de favoriser à la fois une polyvalence dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300752_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il explique que cette réorganisation repose sur le recrutement de candidats disposant de compétences transversales et d’une capacité de dialogue avérée afin de favoriser à la fois une polyvalence dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cette situation a contraint la société France fermetures à prendre des mesures visant à sauvegarder sa compétitivité par une réorganisation de sa production.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300760_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il explique que cette réorganisation repose sur le recrutement de candidats disposant de compétences transversales et d’une capacité de dialogue avérée afin de favoriser à la fois une polyvalence dans
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402239_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
mai 2024 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville a, respectivement, instauré une astreinte décisionnelle pour les agents du service de la police municipale, réorganisé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501694_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration compétente de procéder à la réorganisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2400752_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que : - le rejet de sa candidature sur trois postes ouverts à la mobilité dans le cadre de la réorganisation des services du département « Solidarité 2013 » a été constitutif d’une faute pour
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2020954_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa manière de servir devait être appréciée au regard de son handicap, de son état de santé, de sa surcharge de travail et des difficultés inhérentes à la réorganisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202886_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - l'autorité administrative a commis une erreur d'appréciation s'agissant du motif économique dès lors que la réorganisation de la société est indispensable à la sauvegarde de sa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200942_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - l'autorité administrative a commis une erreur d'appréciation s'agissant du motif économique dès lors que la réorganisation de la société est indispensable à la sauvegarde de sa
Source officiellePage 1 sur 109
Finance Méthode Réorganisation
09/06/2026
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CONSEIL GESTION REORGANISATION
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Prononce la conversion en liquidation judiciaire simplifiée de la procédure de redressement judiciaire (Rappelle que la date de cessation des paiements a été fixée au 30/10/2024) - N° RG : 25/00323
05/03/2026
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Conseil Audit Réorganisation Engagement Assistance
13/02/2026
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CONSEIL GESTION REORGANISATION
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 30 Octobre 2024 - Dépôt de l'état des créances, conformément à l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00323
19/12/2025
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Finance Méthode Réorganisation
15/07/2025
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