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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510043_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Afin de compléter son dossier, le consulat de France au Maroc réclame tout justificatif attestant une rémunération annuelle brute d'au moins 41 386, 48 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400036_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à l’indice brut 500-majoré 431. / Le Formateur pourra percevoir des heures supplémentaires aux tarifs horaires 1,372/1802e de sa rémunération annuelle pour les activités de face-à-face pédagogique et
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215675_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
talent " est resté sans effet, alors que l'article R. 313-47, pris en application du dernier alinéa de l'ancien article L. 313-20, qui fixait la rémunération annuel brute dont devait justifier le demandeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
délivré par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national ; b) Un contrat de travail d'une durée supérieure à trois mois avec un employeur établi en France et justifiant d'une rémunération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106133_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En outre, il résulte de l'instruction que la somme de 99 600 euros correspondant à la rémunération annuelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510474_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
prononcer à l'encontre du justiciable dont elle a retenu la responsabilité dans la commission des infractions prévues aux articles L. 131-9 à L. 131-14 une amende d'un montant maximal égal à six mois de rémunération
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501092_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Disposant d'une proposition d'engagement par la société " Worldline France " de Puteaux (Hauts-de-Seine), pour un emploi d'analyse d'affaires avec une rémunération annuelle de 42 500 euros bruts, elle
Source officielle7ème chambre
DTA_2001150_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
imposable conformément au 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts dès lors qu'elle est représentative d'une indemnité de licenciement et qu'elle est inférieure au double de sa rémunération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307293_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par ailleurs, l’assiette du barème de la quotité saisissable est constituée non par les rémunérations mensuelles successives, mais par la rémunération annuelle du fonctionnaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303299_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Hau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2022 du directeur du centre hospitalier universitaire de Lille en tant qu’elle a fixé à 8 % de sa rémunération
Source officielle5ème chambre
DTA_2401060_20250218
18 février 2025
18 février 2025
ont clôturé la demande de renouvellement de son titre de séjour au motif que " son revenu pour l'année 2022 est inférieur au seuil du montant demandé et qu'il n'a pas transmis un contrat avec une rémunération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202392_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
perçue en deux fois et au cours de deux années différentes est sans influence sur le bénéfice de cette exonération ; le montant global de cette indemnité n'excède pas deux fois le montant de sa rémunération
Source officielle1ère chambre
DTA_2200359_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
que la présidence de la SAS Satem, qui implique l'exercice des missions de direction et de représentation de la société à l'égard des tiers, était jusqu'alors exercée par la société SDG pour une rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307235_20230802
2 août 2023
2 août 2023
de la prochaine rentrée scolaire et soutient, de manière manifestement erronée, que le refus de le placer à temps partiel à 80 % alors qu'il est à temps complet entrainerait une diminution de sa rémunération
Source officielle1ère chambre
DTA_2106264_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des étrangers et du droit d'asile créé par le décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 prévoyait que pour la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent " l'étranger devait justifier d'une rémunération
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2404771_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... produit deux attestations des 29 septembre 2023 et 2 janvier 2025 établies par le responsable des ressources humaines de cette société, qui indiquent que la rémunération annuelle brute versée à d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600353_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101934_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
liée à l'exercice de son mandat social et/ou à une activité salariée exercée pour le compte de cette société, doit être prise en compte pour apprécier la proportionnalité de cet engagement à sa rémunération
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400598_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article 87 du même contrat : Rémunération Annuelle à Prix Forfaitaire versée par l'Autorité Délégante : " Afin qu'il puisse faire face aux sujétions de services publics imposées
Source officielle3ème chambre
DTA_2201861_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
liée à l'exercice de son mandat social et/ou à une activité salariée exercée pour le compte de cette société, doit être prise en compte pour apprécier la proportionnalité de cet engagement à sa rémunération
Source officiellePage 1 sur 1873