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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503964_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et sous réserve de régularisation ultérieure, le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de longue maladie, en disponibilité d’office.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500583_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
- si l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme imposent la production d'un titre de propriété dès l'introduction de la requête, sous peine d'irrecevabilité, il n'exclut pas la possibilité d'une régularisation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502903_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par suite, et en l'absence de régularisation ultérieure, cette requête est manifestement irrecevable. 6. En second lieu, et en tout état de cause, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500136_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
durée et ne peut reprendre le service, l'administration peut placer l'intéressé, dans l'attente de l'avis du conseil médical compétent, par une décision à caractère provisoire et sous réserve de régularisation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202646_20220813
13 août 2022
13 août 2022
Par suite, et en l'absence de régularisation ultérieure par la production d'un exemplaire signé ou par l'utilisation de ce téléservice, la requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée par
Source officielle4ème chambre
DTA_2400720_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et sous réserve de régularisation ultérieure, le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, en disponibilité d’office.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506619_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; * la décision attaquée entraîne une situation dans laquelle il n'existe aucune alternative raisonnable à la saisine du juge des référés et aucune régularisation
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2409860_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B n'a pas déclaré qu'il n'était plus étudiant et qu'il était demandeur d'emploi en janvier 2024 ; - l'indu de 555 euros initialement mis à sa charge a fait l'objet d'une régularisation ultérieure ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601478_20260217
17 février 2026
17 février 2026
vie privée et familiale ainsi qu’à leur liberté de circulation ; - la mesure sollicitée présente un caractère utile dès lors que la mesure sollicitée constitue un préalable indispensable à sa régularisation
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2004596_20220826
26 août 2022
26 août 2022
D'une part, aux termes de l'article 21-15 du code civil : " () l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2306049_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
janvier 2016 concluait à l’inaptitude à toutes fonctions, le préfet de police était tenu de prendre un arrêté maintenant l’intéressé à demi-traitement à compter du 9 janvier 2017, sous réserve de régularisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105960_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
dans l'attente de l'avis du comité médical, et à titre provisoire, de placer en disponibilité d'office le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, et sous réserve de régularisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2201862_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et sous réserve de régularisation ultérieure, le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, en disponibilité d'office. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105242_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de maladie ordinaire, dans l'attente de l'avis du comité départemental, à titre provisoire, et sous réserve de régularisation ultérieure, en disponibilité d'office. 4.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505220_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
financier résultant de la perte des recettes de 3 000 euros qu’aurait procurée l’acceptation de sa propre offre d’achat et une rupture d’égalité avec l’acquéreur retenu, sans possibilité d’une régularisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103873_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
n'ait fait l'objet d'une régularisation ultérieure. 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de maladie ordinaire, dans l'attente de l'avis du comité départemental, à titre provisoire, et sous réserve de régularisation ultérieure, en disponibilité d'office. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217310_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
appartient à l'employeur, dans l'attente de l'avis du comité départemental, et à titre provisoire, de placer le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, et sous réserve de régularisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2109548_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, et sous réserve de régularisation ultérieure, en disponibilité d'office. 8.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407030_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
S'il soutient par ailleurs que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français fera obstacle à toute possibilité de régularisation ultérieure de son séjour au Portugal, une telle
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