Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205252_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
notamment les décisions administratives individuelles déterminant " les modalités de prises en charge individualisées " et " les décisions de placement dans des régimes de détention différenciés ", référencées
Source officielle3ème chambre
DTA_2010515_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Toutefois, en se bornant à faire référence à ce tableau, sans fournir les pièces justificatives de ce que ces dépenses étaient amortissables au titre du dispositif Robien recentré ou déductibles de son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305612_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... se prévaut d’une opération d’achat qu’il aurait réalisée en 2019 et dont l’administration n’aurait pas tenu compte pour qualifier son activité, d’une part il ne l’établit pas par la seule référence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501234_20250227
27 février 2025
27 février 2025
nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable ; - le dossier ne comprend aucune imprécision sur le stationnement, un tableau
Source officielle3ème chambre
DTA_2101722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La note d'information concernant ce nouveau régime indemnitaire, adressée aux agents le 19 décembre 2012, fait également référence à un " tableau indicatif ". Dès lors, alors même que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309741_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216115_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
erreur manifeste d'appréciation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation dès lors qu'elle a communiqué à l'administration fiscale les documents demandés pour déterminer son chiffre d'affaires de référence
Source officielle7éme chambre
DTA_2300019_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée, l'administration s'étant bornée à faire référence à un tableau joint à la proposition de rectification concernant l'association
Source officielleChambre 2
DTA_2302683_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... aurait payés, les requérants se bornent à faire référence à des tableaux récapitulatifs, dont l’administration fiscale a au demeurant estimé que le montant des frais et charges y figurant était très
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401984_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
que le dossier de candidature devait inclure des pièces relatives à la « qualification professionnelle » et ajoutait que « Si le candidat n’est pas en mesure de fournir les qualifications ou les références
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102619_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par ailleurs, l'activité de prise en pension de génisses laitières depuis leur naissance jusqu'à l'âge du vêlage, pour le compte d'autres propriétaires ne relève d'aucune des catégories référencées dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102620_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par ailleurs, l'activité de prise en pension de génisses laitières depuis leur naissance jusqu'à l'âge du vêlage, pour le compte d'autres propriétaires ne relève d'aucune des catégories référencées dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105934_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il est soutenu sans être contredit, par référence à un tableau qui aurait été annexé à l'état liquidatif n°20-012, lui-même censé être joint à l'avis des sommes à payer, que les interventions facturées
Source officielle2ème chambre
DTA_2001571_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En l'espèce, la requérante soutient que ses pathologies 57A, 57D et 97-98, référencées dans les tableaux relatifs aux maladies professionnelles figurant à l'annexe II du code de la sécurité sociale, doivent
Source officielle9ème chambre
DTA_2203886_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2200588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d'index de référence fixés par les documents particuliers du marché. ().
Source officielle3ème chambre
DTA_2202678_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que seules les injonctions nos 1, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20,21 22, 23, 24, 25 et les " prescriptions " nos 1, 2 et 8, telles qu'elles sont référencées dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301398_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de présentation du plan local d’urbanisme le décrit comme « le noyau ancien de Gruissan », qu’il est implanté « autour de son château avec son dédale de ruelles » et qu’il constitue « un point de référence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106732_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Une classe intermédiaire " moyenne " peut être ajoutée si nécessaire. " Les modalités de qualification des niveaux de l'aléa de référence synthétisées au tableau figurant à cet article définissent comme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106730_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Une classe intermédiaire " moyenne " peut être ajoutée si nécessaire. " Les modalités de qualification des niveaux de l'aléa de référence synthétisées au tableau figurant à cet article définissent comme
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