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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201224_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
enregistré le 10 mai 2022, la société Janus France, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, de rejeter la demande de la commune de La Landelle compte tenu de son refus de toute réception
Source officielle1ère chambre
DTA_2000379_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la commune de Saint-Louis a prononcé la résiliation pour motif d'intérêt général de ce marché puis, par courrier du 28 octobre suivant, convoqué le représentant de la société A3TN aux opérations de réception
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306436_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ces désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination, que la qualité de matériaux utilisés n’est pas conforme aux devis et que, dès lors, l’ouvrage ne peut être regardé comme achevé, qu’aucune réception
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
permis entre la commune et la société pétitionnaire, dont l'article 21 dispose que " les travaux d'aménagement de la surface au-dessus du parc des allées Gambetta seront réalisés par la ville après réception
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La réception des lots a été prononcée le 14 mars 2007. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202223_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
la décision de résiliation expire le 19 octobre prochain et la communauté d'agglomération a fait savoir qu'elle procéderait à la destruction des ouvrages dans un délai de 20 jours à compter de la réception
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005246_20230207
7 février 2023
7 février 2023
au point 1, les éléments de fait dont se prévaut Mme B, à savoir une surcharge illicite de travail, un mépris ouvert et systématique du maire de la commune, une dévalorisation de ses compétence, la réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2301107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'exercice clos au 31 décembre 2019, année au cours de laquelle le produit résultant de la livraison du bien en cause a été enregistré dans la comptabilité de la société, conformément au procès-verbal de réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2301108_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
décembre 2019, année au cours de laquelle le produit résultant de la livraison du bien en cause a été enregistré dans la comptabilité de la SCCV Les Vignes de Mariane, conformément au procès-verbal de réception
Source officielle2ème chambre
DTA_2300548_20250220
20 février 2025
20 février 2025
qu'il n'a pas pris connaissance du courrier électronique qui lui aurait été adressé et que l'envoi d'un courrier électronique ne saurait être considéré comme un moyen permettant d'établir la date de réception
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201123_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les opérations préalables à la réception organisées contradictoirement le 23 octobre 2020 ont donné lieu pour chacun des quatre sites d'installation des pylônes hertziens, Camopi, Maripa, Crique Mourgue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201282_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les opérations préalables à la réception organisées contradictoirement le 23 octobre 2020 ont donné lieu pour chacun des quatre sites d'installation des pylônes hertziens, Camopi, Maripa, Crique Mourgue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506118_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ni sur la décision de placement en rétention administrative à sa levée d'écrou.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000957_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de réception est établi contradictoirement avec ou sans réserves.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300797_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et organismes mentionnés aux articles L. 6361-1 et L. 6361-2, qui ont fait l'objet d'un contrôle sur place, sont informés de la fin de la période d'instruction par lettre recommandée avec avis de réception
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2305590_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Lesdits travaux ont été réceptionnés sans réserve le 29 novembre 2019. Par la suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501670_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
sans réserve le 9 juillet 2009 ; - en 2013, des problèmes de percolation ont nécessité la réfection de l'ouvrage, notamment via le remplacement des géomembranes, ces travaux ont été réceptionnés le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210022_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : -il a confié à la société Colas la réfection du giratoire au lieu-dit " Les 4 chemins de l'Oie " par un marché de travaux conclu le 13 juin 2018 ; -la réception des travaux a été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans le cadre du marché public T 20/15 de travaux relatifs à la réfection de trois courts de tennis en terre battue artificielle sur le complexe Roger Duhalde à Mougins, (tennis club des oiseaux), réceptionnés
Source officielle6ème chambre
DTA_2000536_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
menuiseries extérieures étaient mentionnées dans le procès-verbal des opérations préalables à réception ; - le rapport d'expertise est entaché de nullité pour ne pas avoir respecté le principe du contradictoire
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