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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501462_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Cet acte, substituant à la décision de réception sous réserves (CCAG Travaux, article 41.5), une décision de réception avec réserves (CCAG Travaux, articles 41.6 et 13.3.2) a logiquement fait courir le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303287_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les travaux de la première phase du lot n° 5 ont été réceptionnés sans réserve avec effet au 27 septembre 2005, ceux de la deuxième phase ont été réceptionnés sans réserve avec effet au 28 novembre 2006
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2305590_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Lesdits travaux ont été réceptionnés sans réserve le 29 novembre 2019. Par la suite, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104721_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
empêchant la mise en œuvre, dans la cadre du marché en litige, d'une réception sous réserve ou avec réserves.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205684_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de levée de ces réserves, y compris, le cas échéant, pour les travaux qu'il propose de réceptionner sans réserves ou avec réserves.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300396_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il fait valoir que la réception avec réserves de la deuxième catégorie d'ouvrage - installations centralisées a été prononcée le 18 janvier 2023 et que la requête est mal fondée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 29 février 2008, l'OPH Domitia Habitat a réceptionné les ouvrages sans réserve.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004922_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
lot assainissement a été réceptionné sans réserve, dès lors que la réserve relative à l'alignement des caniveaux ne relève pas de la mission de la société alsacienne de travaux et de matériaux, que les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le lot n° 2 a fait l’objet d’une réception avec réserves le 17 mai 2023, lesquelles ont été levées le 20 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
sans réserve le 28 août 2015 et les travaux du lot n°2 ont été réceptionnés sans réserve le 7 mars 2014 ; - dès la fin des travaux, des phénomènes de condensation sont apparus sur la couverture et des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413068_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de ces stipulations que, lorsque le pouvoir adjudicateur entend prononcer la réception en faisant application des dispositions de l’article 41.6 du CCAG relatives à la réception avec réserve
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle fait valoir que la mesure d'expertise sollicitée ne présente pas de caractère utile dès lors que les travaux de ce marché ont été réceptionnés sans réserve le 28 avril 2023 et qu'il ainsi été mis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502240_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il résulte de ces stipulations que, lorsque le pouvoir adjudicateur entend prononcer la réception en faisant application des dispositions de l’article 41.6 du CCAG-Travaux relatives à la réception avec
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304017_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
listées au procès-verbal de de réception avec réserves signé le 20 décembre 2012 ; - de déterminer le coefficient de vétusté de l'ouvrage eu égard aux dates de réception d'une part et d'apparition des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402227_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il ressort des éléments versés au dossier que la requérante a réceptionné sans réserve, le 1er août 2024, les travaux de construction de l'école communale du lieu-dit " Champs de Ramonde ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401775_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les travaux du lot n°1 ont été réalisés puis réceptionnés sans réserve le 18 mars 2021. Le coût des travaux, d’un montant total de 63 173 euros, a été validé par la commune, maître d’ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207854_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
mettre à la charge de la commune de Cadolive la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative L'entreprise soutient que les travaux objet du marché ont été réceptionnés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212114_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
avec réserves ou si une réception avec réserves n'est pas envisageable et de préciser également si les désordres constatés sont de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ou à compromettre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2005399_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
décisions, que la requérante ne discute pas, il en résulte qu'après le 29 janvier 2020, elle ne pouvait prétendre à être rémunérée qu'au titre de l'achèvement des travaux ayant fait l'objet d'une réception
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501587_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
juin 2025 entre les parties, que les cocontractants, avant la livraison de l'ouvrage, auraient modifié le contrat conclu en avril 2024 en subordonnant la mise en paiement du solde du contrat à une réception
Source officiellePage 1 sur 1464