Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2501809_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
place de l’escape game sur la période de douze mois, la collectivité lui a en retour indiqué que l’étude de la faisabilité des travaux était toujours en cours alors même que le devis prévoyait la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401977_20240830
30 août 2024
30 août 2024
dégradé son état de santé ; le 10 mars 2024, il a fait une chute de son lit superposé ; depuis il souffre de douleurs dans le dos et d'une paralysie du bras gauche ; un médecin a diagnostiqué une possible
Source officielle5ème chambre
DTA_2408660_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le chirurgien conclut à une probable majoration post-opératoire d'une dysfonction temporo-mandibulaire préexistante, sans argument organique expliquant les douleurs, et évoque la possible réalisation d'une
Source officielle6ème chambre
DTA_2202117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Source officielle9ème chambre
DTA_2109541_20230210
10 février 2023
10 février 2023
cancer du côlon nécessitant des soins et qu'il est suivi par une équipe médicale, il ne produit qu'un courrier médical en date du 17 septembre 2019 attestant de sa maladie et de la possible
Source officielle2ème chambre
DTA_2101323_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de l'urbanisme, de ce qu'il était susceptible de retenir le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3.2.1 du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Saône, à défaut de réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
De tels emplacements constituent des servitudes d'urbanisme destinées à permettre la réalisation, à terme, d'un projet conforme à leur destination. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303564_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux devant être entrepris pour le compte de la requérante ; - de fournir tous les éléments pour, en cas de sinistre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304652_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux devant être entrepris pour le compte de la requérante ; - de fournir tous les éléments pour, en cas de sinistre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503112_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux devant être entrepris pour le compte de la société SNCF Réseau requérante 6°) de fournir tous les éléments, pour, en cas de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405187_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux devant être entrepris pour le compte de la requérante ; 8°) Fournir, d'une façon générale, tous éléments techniques ou de fait
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux ; dans cette hypothèse, donner son avis sur les mesures à mettre en œuvre ainsi qu'une estimation de leur coût.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305374_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, dans les meilleurs conditions techniques possibles, la réalisation des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400908_20240207
7 février 2024
7 février 2024
, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302973_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient dans le dernier état de ses écritures que : - postérieurement à l’acquisition des parcelles en cause, elle a découvert la présence de canalisations d’eau potable et d’eaux usées, ouvrage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400930_20240207
7 février 2024
7 février 2024
, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603116_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, la Société de réalisation immobilière et d’aménagement de l’université de Bordeaux, agissant en tant que mandataire du maître
Source officielle1ère chambre
DTA_2002245_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Elle indique qu'une canalisation d'eau potable a été endommagée lors de la réalisation de travaux sur sa propriété. Par un courriel du 14 octobre 2019, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2015105_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
l'auteur ; d'autre part, elle est infondée ; les déclarations de sous-traitance ont été faites dans les délais ; les plans et études demandés par le maître d'œuvre ont été transmis lorsque leur réalisation
Source officiellePage 1 sur 629