A n'est pas fondé à soutenir que la décision d'exclusion dont il a fait l'objet est entachée d'une erreur d'appréciation ; le détournement de pouvoir qu'il allègue n'est aucunement démontré ; le moyen

doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion

produits par la société Groupe Elan à l'appui de ses affirmations dans le sens d'une intervention effective de Mme A, que ce soit lors de sa réponse à la demande de précisions susmentionnée ou à l'occasion

B A forme un recours contre la décision du 13 février 2023 par laquelle le chef du groupement de soutien de la base de défense de Verdun lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de trois jours

Par ailleurs, la société Réel Electricité fait grief à la CASUD de n'avoir pas fait usage, vis-à-vis de la société C Réunion, de ses pouvoirs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur définis par les

Chalon, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le président de la communauté de communes de Vezouze en Piémont lui a infligé la sanction d’exclusion

Le 2 juillet 2021, le conseil de discipline s'est prononcé à l'unanimité en faveur d'une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de cinq mois.

de travaux de cloisons, plafonds et isolation, ainsi qu'une somme de 79 987,11 euros correspondant à trois factures émises par la société Multitravaux le 29 janvier 2004 pour la réalisation de travaux

Par ailleurs, la société Réel Electricité fait grief à la CASUD de n'avoir pas fait usage, vis-à-vis de la société C Réunion, de ses pouvoirs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur définis par les

par la vétusté et la force majeure conformément à l'article 1755 du code civil ; or, les dépenses occasionnées par la vétusté doivent être regardées comme des dépenses d'entretien, conformément au paragraphe

ne relèvent pas de l’exclusion du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts.

des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, à ses frais et risques, au besoin en recourant à la force publique, l'expulsion

Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports ; (…) ».

Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports ; () ". 3.

Par décision du 17 juin 2023, le conseil de discipline du lycée a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion définitive de cet établissement.

B tenait de l'arrêté susmentionné du 20 février 2023 compétence pour signer la décision prononçant l'exclusion temporaire de fonctions de Mme A pour la durée d'un an.

A la suite de différentes condamnations, il a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion, le 30 juillet 1979.

administratif de Rouen par ordonnance du 3 février 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du directeur du groupe hospitalier du Havre du 14 octobre 2022 lui infligeant la sanction d'exclusion