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43 487 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407069_20241211

Administratif

11 décembre 2024

11 décembre 2024

L'expert devra rendre son rapport dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures \u00e0 compter de sa d\u00e9signation.": null}

Résumé IA — à vérifier
TA

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407347_20241220

Administratif

20 décembre 2024

20 décembre 2024

heures."}

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607141_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

A... une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa notification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506539_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B... à verser une astreinte de cinq cents euros par jour de retard, à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision ordonnant l’expulsion, en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501924_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

heures dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'agent judiciaire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100064_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

heures et de se mettre en conformité avec la règlementation relative aux indemnités et abondements pour travail les jours fériés ainsi que celle relative au temps de présence de vingt-quatre heures consécutives

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100065_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

heures et de se mettre en conformité avec la règlementation relative aux indemnités et abondements pour travail les jours fériés ainsi que celle relative au temps de présence de vingt-quatre heures consécutives

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100066_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

heures et de se mettre en conformité avec la règlementation relative aux indemnités et abondements pour travail les jours fériés ainsi que celle relative au temps de présence de vingt-quatre heures consécutives

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100067_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

heures et de se mettre en conformité avec la règlementation relative aux indemnités et abondements pour travail les jours fériés ainsi que celle relative au temps de présence de vingt-quatre heures consécutives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417973_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil d'affecter à son fils mineur A une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour une durée hebdomadaire de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407052_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à l'avance, d'informer d'une renonciation à faire grève vingt-quatre heures à l'avance et, en cas de grève, d'informer d'une reprise vingt-quatre heures à l'avance ; la décision de participer à la grève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502181_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

scolarité adaptée à sa situation et retarde, de ce fait, son apprentissage ; - la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité, dans la mesure où la mise en place d'un AESH à hauteur de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602785_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande, dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300380_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

année de licence AES, soit un total de cinquante-quatre heures réparties en neuf séances de deux heures de travaux dirigés au cours du premier semestre de l'année universitaire 2020-2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302595_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

En second lieu, si l'association soutient que le délai de vingt-quatre heures imparti aux occupants pour exécuter l'arrêté attaqué est trop bref et que ces derniers auraient besoin d'un délai d'évacuation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400910_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il soutient que le règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, qui prévoit la réalisation de gardes postées de vingt-quatre heures, méconnaît les dispositions de

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2402919_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509842_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2306582_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

gens du voyage installés sur le terrain communal dit " I " située derrière l'école Jacques Liauzun au 13, rue des bosquets, à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, de quitter le site dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103020_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

Source officielle