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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407069_20241211
11 décembre 2024
L'expert devra rendre son rapport dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures \u00e0 compter de sa d\u00e9signation.": null}
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DTA_2407347_20241220
20 décembre 2024
heures."}
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607141_20260425
25 avril 2026
A... une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa notification.
DTA_2506539_20250918
18 septembre 2025
B... à verser une astreinte de cinq cents euros par jour de retard, à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision ordonnant l’expulsion, en application des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501924_20250206
6 février 2025
heures dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'agent judiciaire
Chambre 2
DTA_2100064_20231005
5 octobre 2023
heures et de se mettre en conformité avec la règlementation relative aux indemnités et abondements pour travail les jours fériés ainsi que celle relative au temps de présence de vingt-quatre heures consécutives
DTA_2100065_20231005
DTA_2100066_20231005
DTA_2100067_20231005
DTA_2417973_20250210
10 février 2025
justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil d'affecter à son fils mineur A une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour une durée hebdomadaire de vingt-quatre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407052_20241121
21 novembre 2024
à l'avance, d'informer d'une renonciation à faire grève vingt-quatre heures à l'avance et, en cas de grève, d'informer d'une reprise vingt-quatre heures à l'avance ; la décision de participer à la grève
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502181_20250811
11 août 2025
scolarité adaptée à sa situation et retarde, de ce fait, son apprentissage ; - la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité, dans la mesure où la mise en place d'un AESH à hauteur de vingt-quatre
ORTA_2602785_20260220
20 février 2026
préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande, dans un délai de vingt-quatre
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300380_20230627
27 juin 2023
année de licence AES, soit un total de cinquante-quatre heures réparties en neuf séances de deux heures de travaux dirigés au cours du premier semestre de l'année universitaire 2020-2021.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302595_20230803
3 août 2023
En second lieu, si l'association soutient que le délai de vingt-quatre heures imparti aux occupants pour exécuter l'arrêté attaqué est trop bref et que ces derniers auraient besoin d'un délai d'évacuation
1ère chambre
DTA_2400910_20250630
30 juin 2025
Il soutient que le règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, qui prévoit la réalisation de gardes postées de vingt-quatre heures, méconnaît les dispositions de
8ème chambre (J.U)
DTA_2402919_20251022
22 octobre 2025
de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509842_20250915
15 septembre 2025
A une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard
Urgences
DTA_2306582_20230811
11 août 2023
gens du voyage installés sur le terrain communal dit " I " située derrière l'école Jacques Liauzun au 13, rue des bosquets, à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, de quitter le site dans un délai de vingt-quatre
7ème Chambre
DTA_2103020_20250828
28 août 2025
le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002