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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503163_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B demande au juge des référés l'annulation de la procédure de passation de ce marché public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001002_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble du territoire de l'établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues aux articles L. 581-9
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
2 m2 de la surface unitaire des publicités et préenseignes sur abris destinés au public dans les secteurs d’intérêt paysager, prévue par le paragraphe 10.2.2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202444_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Derer, représentant l’Union de la publicité extérieure, et de Me Hauuy, représentant la commune de Ploemeur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
public ou de la commune un règlement local de publicité (). / Sous réserve des dispositions des articles L. 581-4, L. 581-8 et L. 581-13, le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003094_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille sont applicables aux règlements locaux de publicité. () / Le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
Source officielle4ème chambre
DTA_2311196_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
local commercial et de la publicité lumineuse implantée dans l'espace public, les dispositifs sous vitrine peuvent faire l'objet d'un traitement différencié.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300269_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur l'ensemble du territoire de l'établissement public () un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10. / Sous réserve des dispositions des articles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400331_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
discrimination de traitement entre supports publicitaires dans les abords des monuments historiques dès lors que la publicité implantée sur le domaine public, notamment sur le support mobilier urbain,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207811_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par la présente requête, le syndicat national de la publicité numérique demande au tribunal l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle concerne la publicité numérique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003354_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
publicité intercommunal (RPLi).
Source officielle1ère chambre
DTA_2301862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
du territoire de l'établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10. / Sous réserve des dispositions des articles
Source officielle9ème chambre
DTA_2103027_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 581-43 du même code : " Les abris destinés au public peuvent supporter des publicités d'une surface unitaire maximale de 2 mètres carrés, sans que la surface totale de ces publicités
Source officielle2ème chambre
DTA_2101293_20240209
9 février 2024
9 février 2024
limitent de manière abusive la publicité ; le rapport de présentation est insuffisamment motivé ; - l'article 3.2.11 limite la publicité numérique à 6m² en ZP5a, alors que la publicité classique permet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200560_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la commune peut élaborer sur l'ensemble du territoire de l'établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10.
Source officielleChambre 3
DTA_2300852_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de plan local d'urbanisme, la métropole de Lyon ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble du territoire de l'établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de l'établissement public () un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10. / Sous réserve des dispositions des articles L. 581-4, L. 581-8 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204032_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
élaborer sur l’ensemble du territoire de l’établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10. / Sous réserve
Source officielle3ème chambre
DTA_2103854_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de densité discriminantes entre la publicité sur le mobilier urbain dans le domaine public et la publicité murale et scellée au sol sur le domaine privé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310717_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la surface totale unitaire de l’affichage publicitaire scellé au sol à 2 m² en zone de publicité n°5 ; 2°) d’annuler le règlement local de publicité du 22 juin 2023 en tant qu’il limite la surface
Source officiellePage 1 sur 424
S.A.R.L. "ART GRAFF PUBLICITE"
02/08/2026
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ENSEIGNES PUBLICITES ADHESIVES (E.P.A)
02/08/2026
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REVEILLAULT PUBLICITE
02/08/2026
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ESPACE PUBLICITE
31/07/2026
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PERIGORD PUBLICITE
31/07/2026
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