châssis surélevé, toutefois aucun élément ne permet d'identifier le lieu ni la date de la prise de cette photographie.

En cinquième lieu, aux termes de l'article 5.2.1 du PLUi, " La hauteur des constructions de premier plan sur voie publique ou sur espace public doit être harmonisée avec celle de constructions voisines

Il ressort des termes de cet arrêté que le préfet s'est fondé sur le risque d'atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques engendré par l'installation d'un groupe de 260 résidences

Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain. / Cette mise en demeure reste applicable lorsque la résidence mobile se retrouve à nouveau, dans un délai de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - leur requête est recevable ; ils sont propriétaires de terrains situés à proximité, dont la valeur sera affectée par la réalisation du

D qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens et soutient en outre que : aucune photographie produite par le préfet ne démontre l'existence de l'installation ni les troubles à l'ordre public

photographies aériennes produites par les parties dévoilent des voies d'accès par le chemin du Tou.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une réponse à ce moyen d'ordre public a été enregistrée le 7 février 2023 pour la SCCV Les Fourches. Une réponse à ce moyen d'ordre public a été enregistrée le 9 février 2023 pour M.

La publicité de ces délégations est assurée par la publication des arrêtés de délégation au recueil des actes administratifs de la préfecture ".

publication en ligne ; - l'arrêté du 7 juin 2021 ne fait pas référence à un SDAGE ou SAGE, ni au marché public attribué au bureau d'études SOGETI ; - cette autorisation est dépourvue de " caractère

L’association syndicale libre des propriétaires de la résidence La Trigale et ses membres, propriétaires des parcelles cadastrées section D nos 812 à 827, 829 à 832, et 844-845, ont demandé au maire, par

L'ouverture d'une voie privée à la circulation publique se traduit par la volonté des propriétaires d'accepter l'usage public de leur bien et de renoncer à son usage purement privé.

Par la présente requête, M. et Mme B, propriétaires d'un bien immobilier situé dans la résidence Jardin Créole et voisins immédiats du projet, demandent au tribunal d'annuler cet arrêté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Andréani, pour la SNC Jourdan-Leca

Fouassier, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office public de l'habitat Paris Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

sont erronés ; ainsi, s'agissant de la pièce PC 8.1, la photographie a été prise au niveau de la résidence Villa Valeria, copropriété située au n°116 de la rue de Malabry et à proximité de la résidence