Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2427138_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Tous les arbitres doivent nécessairement être titulaires d’une licence « Arbitre » avant d’arbitrer. (…). ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2105364_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le 6 janvier 2021, la commission départementale d'arbitrage a décidé de le radier du corps arbitral en raison de son comportement envers les instances d'arbitrage entre 2017 et 2020. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306441_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Puis, le 19 décembre 2019, la commission départementale d’arbitrage lui a infligé une mesure administrative de radiation du corps arbitral.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
25 août 2023
et ses arbitres assistants. / 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400077_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B comme arbitre jusqu'à sa comparution devant ce comité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300612_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B comme arbitre jusqu'à sa comparution devant ce comité.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par téléphone, au sujet de l’arbitre, après la réception par la ligue de la date de l’audience devant le conseil des prudhommes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de volley-ball a rejeté, le 10 novembre 2022, la demande de Mme B... visant à être désignée en qualité d’arbitre.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106182_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Si la fédération française de boxe a, de sa propre initiative, mis à disposition ses arbitres pour ce combat " hors compétition ", programmé par des organisateurs privés, cette circonstance n'est pas de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503441_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... demande l’annulation de la décision ne procédant pas à sa nomination d’arbitre pour la saison 2025-2026. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A à 10 matchs de suspension ; 4°) à titre subsidiaire, de renvoyer l'affaire devant la commission régionale de l'arbitrage ; 5°) de mettre à la charge de l'Entente sportive Marguerittoise la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2401428_20250220
20 février 2025
20 février 2025
arbitrer.
Source officielle5ème chambre
DTA_1905571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
arbitre ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302551_20230831
31 août 2023
31 août 2023
qu'elle a confirmé la décision du 26 mai 2023 de la commission régionale de l'arbitrage arrêtant la liste des affectations des arbitres de niveau " ligue " pour la saison 2023-2024 ; 2°) de mettre à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400617_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, arbitre licencié de la Fédération française de football (FFF) appartenant à la catégorie " district football diversifié ", a été désigné, le 27 janvier 2023, par la commission régionale de l'arbitrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
l’arbitre pour contester sa décision d’accorder le but à l’équipe adverse, ce qui a conduit à l’arrêt du match, l’arbitre ne s’estimant plus en situation de sécurité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207519_20250206
6 février 2025
6 février 2025
dates de suspension, dont une avec sursis, assortie d'une période probatoire de six mois pour " propos excessifs et injures envers l'arbitre ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300495_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... pour « propos grossiers injurieux / intimidants / menaçants, comportement obscène, comportement discriminatoire hors rencontre envers l’arbitre » lors du match du 24 avril 2022 opposant les équipes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302949_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette proposition de conciliation a été refusée par M. A.... Par la présente requête, M. A... demande l’annulation de la décision du 2 février 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301407_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
un défaut d’examen dès lors que la commission fédérale d’appel n’a pas examiné les moyens relatifs à l’irrégularité de la procédure suivie devant l’organe disciplinaire de première instance ; - elle
Source officiellePage 1 sur 8