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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303201_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle n'établit pas dès lors la réalité de la densité notable de la circulation au niveau du terrain d'assiette du projet.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
(s) Observateur(s) mentionné(s) en annexe à la présente convention, ainsi que les modalités de leur prise en charge financière par le Promoteur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303600_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la société Optimum Lotisseur-Promoteur représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2408087_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D’une part, si le conseil de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône a débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du projet de plan local
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300824_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la SAS ODEA Promoteur donne acte du désistement d'instance et d'action des consorts E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223646_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, le représentant légal de chacun des organismes mentionnés au premier alinéa du IV et, le cas échéant, le représentant légal des structures destinataires des contreparties versées par le promoteur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301917_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la société Optimum Lotisseur-Promoteur représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de
Source officielle4ème chambre
DTA_2102230_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, ni dans le périmètre de préemption renforcé institué en 2020 ; - la délibération du 22 septembre 2020 est irrégulière dès lors que les motifs qui la fondent ne sont pas justifiés ; ainsi, aucun projet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
est seulement motivée par le fait que le promoteur ne convient pas à la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200586_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
et E A, représentés par Me Besson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues a délivré à la SARL " Direct Promoteur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021, le 25 mai 2022 et le 20 décembre 2023, la fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Toulouse-métropole
Source officielle7ème chambre
DTA_2107402_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et de la rue du Colonel après que des négociations eurent été menées avec le promoteur afin d'obtenir la contractualisation d'un projet urbain partenarial, dont le conseil municipal a approuvé le périmètre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600219_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Optimum lotisseur-promoteur au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210360_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
TVA en litige correspond au reliquat de la taxe ayant grevé l'acquisition des biens immobiliers en l'état futur d'achèvement, ce dont elle justifie par la production de l'attestation de versement du promoteur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523359_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à la vente projetée avec la société requérante, que la promesse de vente conclue avec celle-ci a expiré, et que cette promesse prévoit qu’elle ne produira pas d’effet entre les parties en cas d’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403041_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
les conditions de ces cessions, que les premières structures et animations ont été livrées, que la société Dinopédia Parc Trévoux a publié des annonces de recrutement, que la prochaine réalisation du projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112626_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Cilaos, qui justifie d'une promesse de vente concernant les terrains préemptés valable jusqu'au 13 avril 2021, est désignée comme bénéficiaire de la vente
Source officielleChambre 3
DTA_2500594_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le projet prévoit, d'autre part, la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente par la commune de Nancy au bénéfice de la société City Zen, concernant des terrains situés 45 rue Sainte-Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402921_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société publique locale (SPL) AGATE de lui communiquer le bilan prévisionnel promoteur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205942_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
global, sans aucune précision quant à la destination spécifique des parcelles préemptées ; la commune de Larmor-Baden n'a au demeurant réalisé aucune étude en lien avec un projet spécifique développé
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