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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301483_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de mettre un terme aux opérations de prélèvement et de destruction des requins-tigres et des requins-bouledogues dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de mettre un terme aux opérations de prélèvement et de destruction des requins-tigres et des requins-bouledogues dans le cadre du programme
Source officielle3ème chambre
DTA_2111208_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
engagée en exécution du jugement avant dire-droit a conduit à la redéfinition à la baisse du seuil de mixité sociale, à l'institution de secteurs de mixité sociale, à l'ajustement périmétrique et programmatique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514903_20251214
14 décembre 2025
14 décembre 2025
salle du Palais des Congrès à Versailles ; - c’est à tort que l’arrêté mentionne que le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK) serait l’organisateur d’un « rassemblement visant à proclamer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405354_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
puisqu'il comprend notamment la formalisation d'adaptations de ce programme, c'est à dire la réalisation d'une prestation de mise à jour du programme technique détaillé (PTD) dans la continuation des
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D’autre part, s’il ressort de l’avis du commissaire enquêteur que celui-ci a indiqué « regretter que le plan guide cité dans le rapport de présentation, et élaboré dans le but de programmer dans le temps
Source officielle4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une délibération n° 2024-2301 du 24 juin 2024, le conseil de la Métropole de Lyon a poursuivi l’établissement du programme de transformation des espaces publics de la presqu’île, programmé les évolutions
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200563_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision n° 41-20220429 en date du 29 avril 2022 aux termes de laquelle ont été proclamés élus
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
consultative ; - les sujets n'ont pas été élaborés par le jury en méconnaissance de l'article 53 du décret du 27 novembre 1991 ; ils ont été définis sans réflexion et n'étaient pas conformes au programme
Source officielle5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
représentantes et représentants des personnels des collèges centraux de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), qui se sont tenues les 21 et 22 juin 2022 et dont les résultats ont été proclamés
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et 39/2002 ; ** une somme de 4 033,95 euros pour la modification de programme suite à la demande du Conseil Général consécutivement aux modifications de programme résultant de l'OS n°55/2002 ; **
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Courrech, pour la SARL PROJET 310 ARCHITECTES, qui persiste dans ses écritures et précise que le programme indique les surfaces qui sont demandées et qu
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
AW AX, concluent à l'annulation de la décision de la commission de contrôle des opérations électorales et à la confirmation de la proclamation des résultats du 27 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401533_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
annuler les résultats du concours externe d’agent de maîtrise territorial organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne au titre de l’année 2023, proclamés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400201_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La conclusion du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511024_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La mention de cet entretien est portée sur le programme de soins et au dossier médical du patient. / La modification du programme par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut intervenir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206696_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
local de l'habitat comprend un programme d'actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514352_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La mention de cet entretien est portée sur le programme de soins et au dossier médical du patient. / La modification du programme par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut intervenir
Source officielle5ème chambre
DTA_2313845_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
annuler les résultats du concours interne d’agent de maîtrise territorial organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne au titre de l’année 2023, proclamés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400260_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La conclusion du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public ".
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