AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2017512_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'éducation physique et sportive au titre de l'année 2020 ; 2°) d'annuler les mesures individuelles de promotion au grade de la hors-classe des professeurs d'éducation physique et sportive au titre
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5e Section - 4e Chambre
DTA_2021687_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
en 2018, a demandé son inscription au tableau d'avancement au grade de la hors-classe du corps des professeurs d'éducation physique et sportive au titre de l'année 2020.
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