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1 569 résultats pour « professeur d'éducation physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017512_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

d'éducation physique et sportive au titre de l'année 2020 ; 2°) d'annuler les mesures individuelles de promotion au grade de la hors-classe des professeurs d'éducation physique et sportive au titre

Source officielle

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2021687_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

en 2018, a demandé son inscription au tableau d'avancement au grade de la hors-classe du corps des professeurs d'éducation physique et sportive au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905003_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

part, la liste des professeurs d'éducation physique et sportive qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314699_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., professeur hors classe d’éducation physique et sportive, est affecté depuis 2003 au collège Guy Moquet à Gennevilliers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103377_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il n’était donc plus militaire lorsqu’il a été nommé au grade de professeur d’éducation physique et sportive de classe normale le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301782_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A, professeur certifié d'éducation physique et sportive, affecté au collège Les sources d'Aure à Caumont-sur-Aure, a présenté sa candidature pour le recrutement de professeur d'éducation physique et sportive

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200051_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Aux termes de l'article 3 du décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive dans sa version applicable au litige : " Le corps des professeurs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109786_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'académie de Lyon de l'inscrire au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs d'éducation physique et sportive pour l'année 2021 ou à tout le moins de réexaminer sa situation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307701_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

d'éducation physique et sportive au titre de l'année 2023 et d'enjoindre à cette rectrice de le promouvoir à cette classe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513872_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

tribunal de réviser, avec effet rétroactif au 1er septembre 2025, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Lyon a arrêté le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307701_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

d'éducation physique et sportive au titre de l'année 2023 et d'enjoindre à cette rectrice de la promouvoir à cette classe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300259_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu : - le décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106267_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

des professeurs d'éducation physique et sportive ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503819_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Aux termes de l'article 9-2 du décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive : " 1.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503283_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A, nommé stagiaire au grade de professeur d'éducation physique et sportive de classe normale à la suite de sa réussite à la session 2024 du concours d'enseignants du second degré, souffre d'un trouble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101009_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B D, professeur d'éducation physique au lycée Jacques de Vaucanson à Tours, a été victime, le 1er décembre 2016, d'un accident lui ayant occasionné une instabilité articulaire du genou droit.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205350_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

d'éducation physique et sportive agrégé hors classe.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100544_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

sous le n° 1802028, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 12 mars 2018 par laquelle la rectrice de la région académique Occitanie a confirmé le rejet de la demande de Mme B, professeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206076_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B a été nommé professeur d'éducation physique et sportive stagiaire et a été affecté du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 au collège Victor Hugo à Sète.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400370_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 914-69 du code de l’éducation : « Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive

Source officielle