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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002886_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B ; elle n'est un produit imposable ni sur le fondement de l'article 38-1 du code général des impôts puisque la société n'a effectué aucune opération dégageant un profit, ni sur le fondement de l'article
Source officielle8ème Chambre
DTA_1905494_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ainsi, l'abandon de créance d'un montant de 1 232 868 euros dont a bénéficié la société requérante constituait un produit imposable en totalité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005185_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'apport en compte courant d'associé réalisé par sa mère ayant eu pour contrepartie une inscription d'égal montant à son propre compte courant d'associé ; l'apport réalisé par sa mère n'a généré aucun produit
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En ce qui concerne les suppléments d'impôt sur les sociétés : S'agissant des l'évaluation des produits imposables au nom de la société Le Zeralda : 11.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fiscale a manqué à son devoir de loyauté ; d'une part, cette dernière retient à tort un chiffre d'affaires de 238 655 euros, tel qu'elle l'a déclaré, alors que la reconstitution du produit imposable auquel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202163_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que certains crédits bancaires retenus par l’administration fiscale au titre du chiffre d’affaires imposable ne constituent pas des produits imposables.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302357_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
un même contribuable, un abattement annuel de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9 200 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune sur la somme des produits
Source officielle1ère chambre
DTA_2300833_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle soutient que : - à titre principal, la somme de 500 000 euros revêt la nature d'un dépôt de garantie ; elle n'est pas un produit imposable ; - à titre subsidiaire, si la qualification de dépôt
Source officielle4ème chambre
DTA_2103299_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
M. et Mme C doivent être regardés comme demandant, à titre principal, la réduction du montant imposable de leurs revenus 2020 et, par voie de conséquence, la décharge partielle de la cotisation d'impôt
Source officielle1ère chambre
DTA_2205169_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'administration a considéré que ces aides constituent des créances certaines dans leur principe et leur montant et a réintégré ces produits imposables dans les bases d'imposition de la société Clara Automobiles
Source officielle1ère chambre
DTA_2100087_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
auxquelles la société Bernard Participations a été assujettie, en qualité de société tête de groupe, au titre des exercices clos en 2013 et 2014 résultant de la réintégration d'aides et de primes dans les produits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
compte tous les encaissements figurant sur les relevés bancaires alors que certains encaissements n’étaient pas liés à l’activité de la société ; - c’est à tort que le service a considéré comme un produit
Source officielle6ème chambre
DTA_2405949_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
les comptes bancaires de la société auxquels ont été diminués les sommes dont le libellé des opérations bancaires permettait de déduire qu’ils ne constituaient pas des produits imposables.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108530_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la somme de 730 euros correspondant à un produit annulé a été portée en comptabilité le 1er janvier 2015 avec pour référence une pièce numérotée 2688.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
S'agissant des exercices 2018 et 2019, le vérificateur a, tout d'abord, reconstitué les produits imposables réalisés par la société à partir des encaissements figurant sur ses comptes bancaires.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200387_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
être regardée comme une charge déductible ; - en ce qui concerne un autre véhicule, immatriculé 319 648 NC, la vente a été consentie en contrepartie de prestations de service et n'était donc pas un produit
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116194_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315202_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'impôt sur les sociétés : - elle conteste le profit sur le trésor par voie de conséquence ; - la somme de 62 422,90 euros ne constitue pas des produits imposables ; - l'administration
Source officielle3ème chambre
DTA_2304888_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le fait générateur de la taxe se produit : / a) au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ; () / 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912145_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
à l'impôt sur les sociétés à partir des relevés bancaires et des pièces produites par la société au cours des opérations sur place.
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