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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503264_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
l'assainissement ; - l'arrêté du 13 décembre 2016 méconnait l'article 7-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il n'a consommé que du CBD, produit
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En premier lieu, le syndicat requérant a produit ses statuts déposés à la mairie de la commune de Melun le 2 octobre 2013 qui prévoient à leur article
Source officielle1ère chambre
DTA_2400437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, par un courriel du 12 janvier 2024, l'OPH Creusalis a informé la société évincée du nom de l’attributaire du marché, du classement de son offre et de celle de l’attributaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 3 " Conditions d'exécution environnementale " du cahier des clauses techniques particulières : " Produits.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 3 " Conditions d'exécution environnementale " du cahier des clauses techniques particulières : " Produits.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304359_20250214
14 février 2025
14 février 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510707_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
un dossier comprenant : • l’acte d’engagement et ses annexes • le cahier des clauses administratives particulières • le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes • la décomposition du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306014_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
fluides (classée en rang 1) et BALAS SAS (classée en rang 2), comme attributaires du lot n°7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408745_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un courrier du 5 novembre 2024, la commune de Pont-de-Claix a informé la société Ideolia que son offre n'avait pas été retenue.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509117_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Si l'impossibilité de produire des pièces requises pour l'entretien d'assimilation est de nature à faire obstacle au classement sans suite, c'est à la double condition que le demandeur justifie de circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201076_20220816
16 août 2022
16 août 2022
district de Périgueux, département du Lot-et-Garonne et du Gers " du marché public relatif à l'abattage, l'élagage et le débroussaillage sur les dépendances du réseau (routes nationales et autoroutes non
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2504115_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si l’impossibilité de produire des pièces requises pour l’entretien d’assimilation est de nature à faire obstacle au classement sans suite, c’est à la double condition que le demandeur justifie de circonstances
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400594_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article 9 du règlement de consultation : " L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'inondation auquel est exposée la parcelle cadastrée section CH n° 179, d'autre part de donner son avis sur le classement de cette dernière en zone violette et bleu clair, et enfin de déterminer le zonage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101406_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'annexe " Lot n°1 Mobilier scolaire " du même cahier : " () Les fiches techniques de chaque produit listé au Détail estimatif comprendront : - Le nom et la photo du produit, - La structure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du 15 février 2021, que les produits utilisés - vase d'expansion, radiateur, lavabo type 1 - seraient conformes aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; - l'imprécision de
Source officielle4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
a été classée en deuxième position.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003025_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 11.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406959_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par la présente requête, l'association ISM interprétariat doit être regardée comme demandant la suspension de l'accord cadre en tant qu'elle a été classée seulement en rang 2 et non en rang 1.
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