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18 642 résultats pour « prime de mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2403450_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300924_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Marias a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2504631_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

: copie intégrale de l'acte de mariage ; ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303382_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Marias a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305788_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marias a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1901923_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

a obtenu ou pouvait obtenir une pension accordée dans le cas [de cessation d'activité pour départ en retraite], que depuis la date du mariage jusqu'à la cessation de l'activité du mari, celui-ci ait accompli

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314522_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2406609_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

et familiale " retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour seules fins d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peuvent être prises

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403650_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410311_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

et familiale " retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour seules fins d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peuvent être prises

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327594_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

, ni les raisons pour lesquelles sa famille a attendu six années pour concevoir un projet de mariage forcé à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316967_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la demandeuse de visa est séparée du reste de sa famille et craint d'être victime d'excision, de mariage forcé et d'agression

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2409863_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

et familiale " retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour seules fins d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peuvent être prises

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2213519_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Marias, premier conseiller, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2313272_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

et familiale " retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour seules fins d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peuvent être prises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522234_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette autorisation a été étendue, le 23 mai 2025, à l’enfant Mariam Couma A..., née le 13 mars 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302222_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

S'il se prévaut de son mariage avec une ressortissante française célébré le 15 mai 2021, cette union demeure récente à la date de la décision contestée.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302391_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2106095_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2021, le département des Bouches-du-Rhône fait valoir que la décision prise par la caisse d'allocations familiales en matière de prime d'activité n'est pas de la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311286_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

et familiale " retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour seules fins d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peuvent être prises

Source officielle

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