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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2103482_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il fait valoir que la preuve de la faute commise dans la prise en charge hospitalière du requérant n'est pas rapportée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005152_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle fait valoir que le montant de ses débours en lien avec la faute commise ont été déterminées à cette somme.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509745_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le fait que ses demandes répétées de rectification ont été ignorées constitue un traitement mensonger volontaire de ses données personnelles conduisant à une inversion de la charge de la preuve, constitutive
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
taire tout au long de celle-ci ; la procédure disciplinaire est irrégulière car elle suit une procédure de suspension administrative à titre conservatoire irrégulière ; la décision est fondée sur une preuve
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300750_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ensuite, le défendeur fait valoir que " à l'exception du rapport d'expertise amiable qui lui a été communiqué, la partie requérante n'apporte aucun commencement de preuve d'une quelconque faute " qui serait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306044_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il fait valoir que : - la requérante ne rapporte pas la preuve d’une quelconque faute imputable au centre hospitalier universitaire de Nice ; - la requérante ne précise pas les postes de préjudice
Source officielle3ème chambre
DTA_1901227_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le docteur A exerçait exclusivement au sein du centre hospitalier de Hyères dans le service ORL en qualité d'agent public de l'hôpital ; - le centre hospitalier de Hyères ne rapporte pas la preuve
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902008_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si ce logiciel, qui dans les circonstances de l'espèce a permis le contrôle de l'activité de salariés, n'avait pas fait l'objet de l'information du comité social et économique prévue à l'article L. 2312
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211645_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
imminente, sa santé mentale ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle caractérise un manquement au principe de loyauté, aucun élément ne vient administrer la preuve
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200453_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il fait valoir que : - il ne peut faire l’objet d’une condamnation in solidum avec le centre hospitalier compte tenu des textes applicables ; - la preuve du lien de causalité entre le décès de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101365_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
; cette maladie n'a été diagnostiquée que fin 2019, après plusieurs hospitalisations dans d'autres établissements ; - subsidiairement, un sursis à statuer ne saurait être prononcé, faute de preuve
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501309_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
divergences entre les protagonistes ne lui permettent pas d'établir la matérialité des faits ; l'administration ne rapporte pas la preuve de la faute disciplinaire dès lors que les témoignages ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404741_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que les requérantes sont totalement défaillantes à apporter la preuve d'une quelconque faute de sa part, de sorte que la demande de provision se heurte à des contestations sérieuses.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206880_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il fait valoir que : - le requérant n'apporte pas la preuve de la faute de l'administration ; - les conditions de l'engagement de la responsabilité sans faute de l'administration ne sont pas réunies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009358_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il fait valoir que : - il n'a commis aucune faute en ne reclassant pas Mme C et en ne prononçant pas son licenciement pour inaptitude physique ; - elle n'a subi aucun préjudice ; - il n'y pas de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200763_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans ces conditions, la preuve de la faute dans l’exécution du geste chirurgical n’est pas rapportée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200338_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
paritaire ; - l'exactitude matérielle des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie et la preuve de la faute grave commise n'est pas rapportée dès lors que : * s'agissant des retards et absences
Source officielle2ème chambre
DTA_2201641_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que : À titre principal, la preuve de la faute commise par l'État n'est pas établie : - le requérant ne justifie pas de l'illégalité du refus de renouvellement du récépissé ; en toute
Source officielle3ème chambre
DTA_2102638_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La société Teco soutient que : - le groupement de maîtrise d'œuvre étant un groupement conjoint et non solidaire, il appartient à la commune d'apporter la preuve que les fautes alléguées sont bien susceptibles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101281_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative ; - au surplus, les requérantes ne rapportent pas la preuve d’une éventuelle faute personnelle détachable du service et relevant des
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