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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303279_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
général de l'agence de services et de paiement ne lui a pas accordé une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au président-directeur général de l'agence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le président directeur général de l'ASP conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106736_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, l'institut national de santé et de recherche médicale, représentée par son Président-directeur général, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2321487_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 2 septembre 2022, il a présenté une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle qui a été rejetée par le président directeur général du CNRS le 18 juillet 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205746_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent jugement implique seulement que le président-directeur général du CNRS procède au rétablissement des traitements de Mme B à compter du mois
Source officielle7ème chambre
DTA_2109521_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Eu égard au motif d'annulation retenu par le présent jugement, il y a lieu d'enjoindre à la présidente-directrice générale de Météo-France de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302694_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A forme un recours gracieux contre la décision du président-directeur général de l'Agence de services de paiement (ASP) du 31 mai 2023 lui refusant le bénéfice du bonus et de la prime à la conversion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010059_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le présent jugement, eu égard à ses motifs, implique seulement qu'il soit enjoint au président directeur général du CNRS de procéder au réexamen de la situation administrative de Mme B afin qu'il se prononce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1811850_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021 le président-directeur général du centre national de recherche scientifique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302732_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A demande d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président-directeur général de l'agence de services et de paiement (ASP) a rejeté son recours gracieux formulé dans le cadre d'une demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204742_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par requête, enregistrée le 28 janvier 2020, Mme A B demande d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le président-directeur général de l'agence de services et de paiement (ASP) a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200433_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B a été désigné en qualité de président directeur général de la SPL " Te Uira Api No Raromatai " avant même la signature des statuts de cette société ; - le cumul des fonctions du maire de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401786_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
général de l’INSERM a prononcé sa mutation d’office, à compter du 1er mars 2024, au sein de l’unité 1253 à Tours ; 3°) d’enjoindre au président-directeur général de l’INSERM de procéder à sa réaffectation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403897_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
général de l’INSERM a prononcé sa mutation d’office, à compter du 1er mars 2024, au sein de l’unité 1253 à Tours ; 3°) d’enjoindre au président-directeur général de l’INSERM de procéder à sa réaffectation
Source officielle3ème chambre
DTA_2303281_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard au moyen d’annulation retenu, le présent jugement implique nécessairement que la présidente-directrice générale de l’IRD délivre le titre de directeur
Source officielle7ème chambre
DTA_2400774_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
F..., représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201170_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 avril et 15 juin 2022, l'Agence de services et de paiement, représentée par son président-directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une décision du 4 mai 2021, le président-directeur général du CNRS a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302854_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2019, le président-directeur général de l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209358_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par cette requête, enregistrée le 26 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président directeur général
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