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1ère chambre

DTA_2302034_20251209

9 décembre 2025

2020 du président du conseil départemental du Territoire de Belfort portant cessation de l’activité de la MECS « la villa des sapins », et de l’arrêté n° 2020-1937 du 8 octobre 2020 du président du conseil

1ère chambre

DTA_2302036_20251209

9 décembre 2025

2020 du président du conseil départemental du Territoire de Belfort portant cessation de l’activité de la MECS « la villa des sapins », et de l’arrêté n° 2020-1937 du 8 octobre 2020 du président du conseil

1ère chambre

DTA_2302038_20251209

9 décembre 2025

2020 du président du conseil départemental du Territoire de Belfort portant cessation de l’activité de la MECS « la villa des sapins », et de l’arrêté n° 2020-1937 du 8 octobre 2020 du président du conseil

7ème chambre

DTA_2103224_20221230

30 décembre 2022

Par ordonnance du 14 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 27 juillet 2022.

3ème chambre

DTA_2103097_20221230

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M.

1ère chambre

DTA_2100269_20230511

11 mai 2023

L'annexe au décret du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret

2ème chambre

DTA_2205705_20250321

21 mars 2025

; - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre

2ème chambre

DTA_2301312_20250522

22 mai 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; - le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 ; - le code de justice administrative

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401288_20250627

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de M. E, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

1ère chambre

DTA_2001440_20221020

20 octobre 2022

du 14 juin 1938 à l'égard des usines ; compte tenu de cette définition, pleinement applicable à l'année d'imposition en litige, la notion d'établissement industriel est " directement liée à la constatation

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001267_20221006

6 octobre 2022

du 14 juin 1938 à l'égard des usines ; compte tenu de cette définition, pleinement applicable à l'année d'imposition en litige, la notion d'établissement industriel est " directement liée à la constatation

1ère Chambre

DTA_2500271_20260303

3 mars 2026

Aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d'administration des missions religieuses, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2009-536 du 14 mai

1ère Chambre

DTA_2200469_20240530

30 mai 2024

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 ; - le décret n°2009-1744 du 30

5ème Chambre

DTA_1905727_20220927

27 septembre 2022

7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.

4e Section - 2e Chambre

DTA_2207291_20240325

25 mars 2024

Par décision du 14 mars 2022, la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de cette décision.

7ème chambre

DTA_2110037_20230127

27 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Arnould, rapporteur public, - les observations de Me Paturat, représentant M. C.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310253_20250929

29 septembre 2025

2009 pris pour l’application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ; - le décret n° 2011-2103 du 30 décembre

5ème Chambre

DTA_2005543_20220705

5 juillet 2022

, procède d'une incompétence négative en ce que la préfète s'est sentie lié par l'avis de la direction centrale de la sécurité publique, méconnaît le III de l'article 4 du décret n° 2009-1744 du 30 décembre