Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En l'espèce, il ressort des avis d'Enedis du 19 novembre 2021, que le terrain nécessite une extension de 260 m en dehors du terrain d'assiette de l'opération sur le domaine public et précise que le délai
Source officielle7éme chambre
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la desserte du projet est assurée par la voie privée du lotissement, qui donne accès à la route de Choisel, et se termine en impasse devant l'entrée du terrain d'assiette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101243_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En outre, la commune expose dans ses écritures que, lorsque le parking privé de la salle de spectacles sera complet, la rue Longue Vue des Architectes, qui dessert le terrain d'assiette du projet et la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301470_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il est ainsi établi que l'illégalité de cette information a induit en erreur M. A et Mme D sur les possibilités de construire sur le terrain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
masse, contrairement à ce qu'a relevé la décision en litige, pour permettre un rejet sur le réseau public existant respectant le débit de fuite autorisé ou sur une zone d'infiltration du terrain définie
Source officielle8ème chambre
DTA_2210609_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'agent assermenté y relève aussi qu'" une attestation de témoin [lui] a été présenté " mais que " le prêt n'a pas été consenti devant notaire " et que " L'ex épouse a accepté d'aider Monsieur pour leur
Source officielle2ème chambre
DTA_1300706_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
M. et Mme E soutiennent ensuite avoir engagé la somme de 229 500 euros au titre de l'achat du terrain.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400807_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il ressort en effet des pièces du dossier que la société a conclu un contrat de location le 19 juillet 2023 pour les deux locaux " Tétines et Mandolines 1 " et " Tétines et Mandolines 2 ", et pour lesquels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204569_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que les eaux pluviales de la nouvelle construction seront traitées par infiltration sur le terrain d'emprise du projet par la création d'une structure réservoir susceptible
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109583_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'infiltration, bassin d'infiltration, structure réservoir enterrées.).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la banque Crédit du Nord en vue de financer des travaux d'aménagement du terrain dont elle était locataire à Lavilledieu, terrain possédé par la SARL Sogimed.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301314_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
du montant du prêt.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211735_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que celle-ci est présumée au regard de sa qualité d'acquéreur évincé ; alors qu'elle bénéficie d'une promesse synallagmatiques de vente du terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2305031_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
le terrain d'assiette du projet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300586_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
M. et Mme A ont acquis un terrain à bâtir le 18 décembre 2019 sur lequel ils ont édifié une maison avec piscine en 2021 sur une parcelle située 19 T rue Pasteur à Bruges.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500814_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a engagé une part significative de ses fonds propres, qu'elle a contracté un prêt bancaire pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302376_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le pétitionnaire fournira une étude hydraulique de dimensionnement des ouvrages d’infiltration basée sur des résultats d’essais de perméabilité du terrain en place réalisée par ses soins ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est composé de vestiaires, d'un espace de prêt de matériel, de salles hors-sac et d'une salle de musculation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301533_20240215
15 février 2024
15 février 2024
recevoir de l'épandage, qui tient compte notamment des pentes des terrains et de leur exposition au ruissellement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406278_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En septième lieu, en vertu de l’article UD10, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurées à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment.
Source officiellePage 1 sur 15