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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2505407_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
558 et 560. / Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306868_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
/Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601071_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
558 et 560. / Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301227_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601192_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le prévenu a la même obligation lorsqu'il est établi que, bien que n'ayant pas été cité à personne, il a eu connaissance de la citation régulière le concernant dans les cas prévus par les articles 557,558
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2404551_20240816
16 août 2024
16 août 2024
et 560. / Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411. /
Source officielle1ère chambre
DTA_2302963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C... A... et à la ministre des armées et des anciens combattants.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309080_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, soient adjacents à une allée privée ou non, ou soient visibles depuis l’espace public ou non.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102068_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2. Il ressort des pièces du dossier, qu'à la suite de la demande présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102545_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par ailleurs, le fait que la décision d'extraire ou non une personne détenue appelée à comparaître devant une juridiction de l'ordre administratif soit prise par l'administration ne saurait porter atteinte
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200570_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B. - La valeur locative des propriétés et fractions de propriétés mentionnées au A du présent III est, sous réserve de la mise à jour prévue au deuxième alinéa du IV de l'article 1518 ter, déterminée au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402350_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il soutient que : -la condition d'urgence prévue à l'article L.521-2 du code de justice administrative est remplie, compte tenu de la proximité de l'audience à laquelle il souhaite comparaître et de
Source officielle3ème chambre
DTA_2006225_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle indique en particulier produire des biens composés de plastique et destinés à la construction, alors que les entreprises présentées comme comparables par l'administration n'exercent pas d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307890_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401795_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le 9 mai 2023, l’intéressé a présenté sa candidature à l’agrément prévu à l’article L. 4139-2 du code de la défense permettant son détachement d’une durée de deux ans à partir de 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308919_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406131_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le ministre des armées et des anciens combattants et par la société Socotec Équipements au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108451_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Si le nom du rapporteur a été communiqué au requérant préalablement et non pas concomitamment à l'ordre d'envoi devant le conseil d'enquête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400147_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les conditions auxquelles est subordonnée l'application de ces dispositions ne sont pas les mêmes, non plus que les pouvoirs dont dispose le juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400148_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation ".
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