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94 849 résultats pour « prétention des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201822_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

l'administration, de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200546_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

l'administration, de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103541_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

l'administration, de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101130_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

l'administration, de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101565_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

l'administration, de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204493_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

l'administration, de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102202_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

l'administration, de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104974_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

préfecture, ou de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203709_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'administration, de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101149_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

l'administration, de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101262_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'administration, de conseiller les justiciables et de les aider à définir les objectifs qu'ils souhaitent atteindre et les moyens d'y parvenir mais de trancher un litige constitué dans les limites des prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106759_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La SARL ALPI se borne à soutenir, sans apporter aucune justification au soutien de ses prétentions, qu'une partie des frais de locations immobilières et des charges locatives, correspondant au logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103686_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103687_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103688_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103689_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103690_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103691_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103692_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103693_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle