vice-présidence qui lui avait été soumise le 6 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration de l'agence rurale de réunir ce conseil dans les sept jours à compter de la notification

au président du conseil d'administration du SDIS du Doubs de prendre un arrêté le plaçant en congé de maladie imputable au service à compter du 28 décembre 2018 ; 14°) d'enjoindre au président du conseil

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire de réexaminer la situation de M.

Par arrêté n° 2023-0323 du 10 février 2023, la présidente du conseil d’administration du SDIS a abrogé l’arrêté du 9 janvier 2023 et infligé à M.

au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de la Martinique de le réintégrer dans ses fonctions, de « modifier sa décision » et de « répondre à sa demande d’avancement

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 3 février 2021 du ministre de l'intérieur et de la présidente du conseil d'administration du SDIS de l'Ardèche est annulé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le maire de la commune de Labruyère, président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune, conclut au rejet de la

et vice-présidents délégués du conseil d'administration.

D demande l'annulation de cette décision et qu'il soit enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de le réintégrer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault en date du 20 avril 2023 prononçant sa révocation ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration

B..., représentée par la SCP Vallée - Languil, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté, non daté, par lequel le président du conseil d’administration du centre intercommunal

B..., représentée par la SCP Vallée - Languil, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté, non daté, par lequel le président du conseil d’administration du centre intercommunal

position de congé de maladie à demi-traitement ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite, née le 14 août 2019, par laquelle la présidente du conseil d'administration du

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Eure conclut au rejet de la requête.

Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais a par un arrêté du 17 mars 2023 résilié l'engagement de M.

Par un courrier du 3 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS a reconnu l'imputabilité au service de cet accident. Par trois arrêtés du 3 avril 2023, il a placé M.

Par un courrier du 3 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS a reconnu l'imputabilité au service de cet accident. Par trois arrêtés du 3 avril 2023, il a placé M.

Par un courrier du 3 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS a reconnu l'imputabilité au service de cet accident. Par trois arrêtés du 3 avril 2023, il a placé M.