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6 396 résultats pour « président d'une chambre de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2117447_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient le Conseil national des barreaux, cet agrément ne saurait être regardé comme visant tous les membres de ces chambres de commerce et d'industrie, en ce compris le

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_1804721_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

du conseil régional, au président du conseil départemental et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au président de l'autorité compétente en matière

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405171_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

le président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Seine Estuaire a rejeté leur demande tendant à l’abrogation de la délibération du 17 mai 2018 de son assemblée générale, en tant qu’elle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303654_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de la chambre de commerce et d'industrie métropole de Bourgogne a résilié la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre de commerce et

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TA

6ème Chambre

DTA_2105963_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une décision du 27 juillet 2021, le président de cette chambre de commerce et d'industrie a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001327_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A C, représenté par Me Jonquet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101893_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle-Aquitaine l'a licenciée pour suppression de poste à compter du 17 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre de commerce

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114410_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, pour l'association requérante, et de Me André, pour le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et d'Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2006143_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2020, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2409641_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté Me Espie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le président de la Chambre de commerce et d'industrie régionales (CCIR) Paris Île-de-France

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TA

2ème chambre

DTA_2401199_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 3 : Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte est condamné à verser à M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508977_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nantes Saint-Nazaire a refusé de lui délivrer une carte de commerçant ambulant.

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TA

Chambre 1

DTA_2100793_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A Nizon, représenté par la SCP Janot et associés, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200856_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B, représenté par Me Herbet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie

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TA

1ère chambre

DTA_2302153_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du 31 mars 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie

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TA

3ème chambre

DTA_2101597_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B, représenté par Me Manya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie a rejeté la

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501301_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine dans un délai d'un mois à compter

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TA

2ème chambre

DTA_2300032_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du président de la chambre de commerce et de l’industrie régionale d’Occitanie émis le 8 novembre 2022, défavorable à la nomination de Mme B...

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TA

2ème chambre

DTA_2300162_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du président de la chambre de commerce et de l’industrie régionale d’Occitanie émis le 8 novembre 2022, défavorable à la nomination de Mme B...

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504089_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Paris - Ile-de-France l'a licenciée pour motif économique ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région

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