Le juge des référés rejette la demande au motif que la situation ne présente pas un caractère d'urgence suffisant ou que la demande ne relève pas de sa compétence, sans examiner le fond.

ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après avoir invité les parties à présenter leurs observations sur l'exécution de l'injonction prononcée

selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au président du Tribunal

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par M.

La présidente du tribunal a désigné M. Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de justice administrative ; - la décision du président du tribunal désignant Mme B comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Perfettini, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de faire droit à sa demande d'inscription en master 1 "Psychologie

et de la vice-présidence.

vice-présidence qui lui avait été soumise le 6 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration de l'agence rurale de réunir ce conseil dans les sept jours à compter de la notification

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la présidence de la République. Copie en sera adressée au président de la CADA. Fait à Paris le 18 janvier 2023.

La présente requête tend à l'annulation de la mesure par laquelle la présidence de la République a organisé une cérémonie au sein de la salle des fêtes du Palais de l'Elysée le 7 décembre 2023 dans le

La présente requête tend à l'annulation de la mesure par laquelle la présidence de la République a organisé une cérémonie au sein de la salle des fêtes du Palais de l'Elysée le 7 décembre 2023 dans le

La présente requête tend à l'annulation de la mesure par laquelle la présidence de la République a organisé une cérémonie au sein de la salle des fêtes du Palais de l'Elysée le 7 décembre 2023 dans le

Le Ceser procède à l'élection de la présidente ou du président ou qui prend la présidence de l’assemblée.

B est privé de son indemnité de vice-président de 840 euros.

Le président du tribunal a désigné Mme B A pour statuer sur les demandes de référé, présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du vice-président en charge de l'intérim de la présidence de