Aux termes de l'article LP. 1310-1 du code de l'environnement de la Polynésie française : " La protection des espaces et patrimoines naturels et culturels, des paysages, la préservation des équilibres

Le dossier de « porter à connaissance » présente les incidences sur les eaux souterraines, les eaux superficielles, sur les risques d’inondation, sur la qualité écologique du cours d’eau, sur le patrimoine

-Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d'éviter la diffusion d'espèces animales ou végétales, sont interdits

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que la présence de la tuberculose bovine dans le département de l'Orne, qui est au niveau 3, maximal, du dispositif national de surveillance " Sylvatub ", présenterait

Sylvatub indique que le Calvados fait l'objet du niveau de surveillance 3, soit le plus élevé ; en outre, deux blaireaux infectés ont été prélevés dans le département ; l'une des mesures de lutte contre

Par la présente requête, l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande l'annulation de cet arrêté.

Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. / Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine. () II. - Leur connaissance

Il est notamment précisé que : " même si une surveillance visuelle est réalisée selon la propriétaire, cette surveillance n'est pas formalisée et n'est pas satisfaisante au regard de l'état de l'ouvrage

Elles sont chargées de mettre en valeur et de surveiller le domaine piscicole départemental. / A cet effet, elles participent à l'organisation de la surveillance de la pêche, à la protection du patrimoine

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient

C a cédé les 418 962 actions de la SAS Bio-Access encore en sa possession à la SAS France Biologie Holding, pour un montant de 859 902,21 euros. 2.

Une note en délibéré a été présentée par la société Umicore Hexagone le 23 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Ils indiquent qu'aucun élément du dossier médical de la patiente ne permet d'établir qu'elle aurait présenté d'autres signes évocateurs pendant la surveillance en SSPI.

Dès lors, l'arrêté permet de localiser les points de prélèvement d'eau et de connaître le volume maximum prélevé.

Un mémoire présenté pour les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles a été enregistré le 6 novembre 2023.

naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt

Aux termes de l'article L. 411-1 de ce code : " I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient