CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

122 946 résultats pour « présentation et paiement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2004255_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

, ont été présentées au paiement le 15 avril 2020 et effectivement réglées le 24 décembre 2020.

Source officielle
TA

Page 1 sur 6148

Suivant →

1ère Chambre

DTA_2100643_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il est constant qu'elle a été présentée au paiement pour la première fois le 8 août 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313820_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

engagé la somme de 233,04 euros afin de louer un véhicule pour les besoins de la mission effectuée du 31 août au 2 septembre 2022, dont l'état de frais a été signé par son supérieur hiérarchique et présenté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100648_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est constant qu'elle a été présentée au paiement pour la première fois le 16 avril 2015 et a été effectivement réglée par le maître de l'ouvrage le 18 février 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100650_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il est constant qu'elle a été présentée au paiement pour la première fois le 19 mars 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100644_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte du certificat de paiement que cette facture a été présentée au paiement pour la première fois auprès du maître d'œuvre le 3 mars 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100641_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il est constant qu'elle a été présentée au paiement pour la première fois le 12 novembre 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100640_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est constant qu'elle a été présentée au paiement pour la première fois le 5 février 2016 et a été effectivement réglée par le maître de l'ouvrage le 25 mai 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100646_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il résulte du tampon figurant sur la facture que celle-ci a été présentée au paiement pour la première fois le 5 février 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100674_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il est constant qu'elle a été présentée au paiement pour la première fois le 30 avril 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100673_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il est constant qu'elle a été présentée au paiement pour la première fois le 30 avril 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100639_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est constant qu'elle a été présentée au paiement pour la première fois le 17 juin 2016 et a été effectivement réglée par le maître de l'ouvrage le 9 mai 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200322_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La société requérante a présenté au paiement, dans le cadre de l'exécution du marché public de prestations intellectuelles litigieux, une facture n° 1020-05 émise le 14 octobre 2020 à destination de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100642_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il est constant qu'elle a été présentée au paiement pour la première fois le 15 octobre 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100611_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société a présenté au paiement une facture datée du 23 mars 2021 portant un montant de 10 407,37 euros TTC, qui n'a pas été réglée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500260_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Entre le mois de mai 2023 et le mois d’octobre 2023, les factures ainsi présentées au paiement n’ont pas été honorées à l’exception de la facture du 11 mai 2023, postérieurement à la mise en demeure reçue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100647_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

des sommes principales se rapportant aux montants principaux de deux factures qu'elle a présentées au paiement dans le cadre de l'exécution du lot n° 1 du marché de travaux de renforcement de l'adduction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306272_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La décision du 20 juillet 2022 fait état de ce que le projet présenté au paiement diffère de celui présenté à l’occasion de la demande d’aide réceptionnée le 4 janvier 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412056_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Concernant le contrat AT4738600 : -au plus tard, dans les 78 jours à compter de la signature du présent protocole, paiement du loyer à échéance du 1er septembre 2019 de 4 080 euros TTC ; / au 1er juin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004647_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

la facture présentée au soutien de sa demande était " irrecevable " (" Au vu de tous ces manquements, votre facture est irrecevable et ne peut être présentée en paiement au maître d'ouvrage ").

Source officielle