AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500527_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le préfet du Rhône a présenté un mémoire enregistré le 24 janvier 2025 par lequel il conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PRESENTATION
28/07/2026
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APT PRESENTATIONS
16/07/2026
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ZL PRESENTATION, ELONIE
Adresse de l'ancien propriétaire : 11 rue de la Présentation 75011 Paris Date de l'acte : 02/02/2026 Enregistré le 04/02/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00002687 référence 7544P61 2026 A 00529. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
26/03/2026
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DE GESTION DU LYCEE SAINT- VINCENT LA PRESENTATION
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : GLADEL Vincent, 8 Rue Beaumarchais, 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX - Mandataire : MARTIN Fanny, 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Le Tribunal judiciaire d’AURILLAC ouvre une procédure de sauvegarde judiciaire ; désigne Madame Audrey PEMZEC en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL GLADEL, en qualité d’administrateur judiciaire ayant pour mission d’assister la débitrice ; Les déclarations de créances
02/03/2026
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EPIC PRESENTATIONS
14/01/2026
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407426_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Le juge des référés rejette la demande au motif que la situation ne présente pas un caractère d'urgence suffisant ou que la demande ne relève pas de sa compétence, sans examiner le fond.
Résumé IA — à vérifier