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749 138 résultats pour « présentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500527_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le préfet du Rhône a présenté un mémoire enregistré le 24 janvier 2025 par lequel il conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PRESENTATION

SIREN 408017150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APT PRESENTATIONS

SIREN 483217113Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

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Ventes et cessions

ZL PRESENTATION, ELONIE

SIREN 999220445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 11 rue de la Présentation 75011 Paris Date de l'acte : 02/02/2026 Enregistré le 04/02/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00002687 référence 7544P61 2026 A 00529. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

26/03/2026

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Procédures collectives

DE GESTION DU LYCEE SAINT- VINCENT LA PRESENTATION

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : GLADEL Vincent, 8 Rue Beaumarchais, 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX - Mandataire : MARTIN Fanny, 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Le Tribunal judiciaire d’AURILLAC ouvre une procédure de sauvegarde judiciaire ; désigne Madame Audrey PEMZEC en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL GLADEL, en qualité d’administrateur judiciaire ayant pour mission d’assister la débitrice ; Les déclarations de créances

02/03/2026

Voir →

Modifications diverses

EPIC PRESENTATIONS

SIREN 830739223Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

14/01/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407426_20241226

Administratif

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Le juge des référés rejette la demande au motif que la situation ne présente pas un caractère d'urgence suffisant ou que la demande ne relève pas de sa compétence, sans examiner le fond.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304206_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

E a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409463_20241101

Administratif

1 novembre 2024

1 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503278_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500138_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu : - le code de justice administrative ; - la décision du président du tribunal désignant Mme B comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220279_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Perfettini, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2002192_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Bonhomme, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204089_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de faire droit à sa demande d'inscription en master 1 "Psychologie

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2311241_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de police.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205662_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. F A E et au préfet de Vaucluse. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 août 2022. La magistrate désignée, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500167_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B, représentant le préfet de la Guyane qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense. M. C n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401798_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204904_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A et au département du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Lalande, président, M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2214891_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le préfet de police, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200855_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A, à Me Cavelier et au préfet du Calvados. Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Cheylan, président, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407767_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le préfet de la Savoie s'est fondé, pour rejeter les demandes de titre de séjour présentées par Mme et M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2201881_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104864_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme J E, à Me Cazanave et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407086_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le juge a admis provisoirement le requérant à l'aide juridictionnelle et ordonné au préfet de lui accorder un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour ou de lui indiquer la procédure à

Résumé IA — à vérifier