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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405559_20240820
20 août 2024
20 août 2024
représentée par Me Gaible, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Haut-Rhin, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la rectification du prénom
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211572_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108440_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001589_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
prénoms, dans la suppression du prénom étranger pour ne laisser subsister que le prénom français. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300306_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910883_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielle8ème chambre
DTA_2204832_20240201
1 février 2024
1 février 2024
inscrits dans l'état civil, à l'exclusion de toute précision relative au prénom usuel, que l'autorité administrative saisie d'une demande tendant à faire figurer le prénom utilisé en tant que prénom usuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307737_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110576_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielle7ème chambre
DTA_2204880_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
212-1 du code des relations entre les public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115756_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avec son accident du travail du 5 janvier 2017 transmis au groupe " Accidents du travail " et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHCST), les rapports, comptes rendus et préconisations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106030_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108399_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté de refus de permis de construire attaqué ne mentionne pas le nom et le prénom de son signataire en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur l'intervention de la société d'exploitation du circuit de Dijon-Prenois : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406829_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle fait valoir qu'elle vient de faire la demande d'annulation du prénom Aura et reste sur le prénom Peyama. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206805_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A A B demande au tribunal d'être enregistré auprès des services de l'Etat civil français sous le prénom de A plutôt que Michel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602115_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., domicilié à Agen, est propriétaire d’une chienne prénommée Nikita de type American Bully.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315235_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Alessandro ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des Outre-mer, à titre principal, d’adjoindre à son prénom le prénom Alessandro par attribution complémentaire, et à titre subsidiaire, d’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300219_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D A est Sobhi B, lequel se traduit par George en français, et que le vrai prénom de Mme A est Gamila et non C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107118_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A demande au tribunal de modifier l'orthographe de son second prénom. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 689
CHALLENGER STUDIO, FURTH, Henriette Andrée Ruth (Prenom Usuel : Andrée), WAGNER
Acte en date du 24/07/2026 enregistré au SDE STRASBOURG le 28/07/2026 sous le numéro 2026 00036492 référence 6704P61 2026 A 3014 Adresse de l'ancien propriétaire: 191 Chemin de l'Establerie 6 Hameau du Vignaou 83440 Callian
09/08/2026
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ALY BABA SALY DIANKA, Sans, prénom, ALY BABA SALY DIANKA
31/07/2026
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LES PRENOMS GOURMANDS
31/07/2026
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SETARA BEGUM, Sans prénom connu
07/07/2026
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Tshatsho Cedrick, Pas De Prénom Déclaré À L'administration
05/07/2026
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