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2 561 résultats pour « précédent arrêt ayant déclaré le contredit irrégulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505422_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par ailleurs, il résulte des termes non contredits sur ce point de l’arrêté en litige que M.

Source officielle
TA

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Eloignement urgent

DTA_2501783_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

E B, représenté par Me Zaegel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217117_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

En outre, l'arrêté indique que le requérant ne justifie d'aucune circonstance particulière pour s'être maintenu irrégulièrement sur le territoire national et qu'il a déclaré lors de son audition ne pas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300307_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, ressortissant algérien né le 14 novembre 1986, déclare être entré irrégulièrement en France en avril 2011.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201225_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402124_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

S'il déclare travailler comme mécanicien, cet emploi est occupé illégalement dès lors qu'il est en situation irrégulière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501328_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2022 et y exercer une activité professionnelle de serveur depuis plusieurs mois, sans que cet élément ne soit contredit par le préfet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2601846_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

pas de risque de fuite, qu’il ne s’est pas soustrait à une précédente mesure d’éloignement et qu’il n’a pas déclaré vouloir se soustraire à une mesure d’éloignement ; - la décision portant interdiction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206383_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un arrêté du même jour, le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303664_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205883_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français et n'a pas déféré à deux obligations de quitter le territoire français précédentes dont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601732_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314176_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un arrêté du 19 octobre 2023, dont Mme B demande l'annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305824_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301973_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français malgré un arrêté du 6 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français et le prononcé par

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304270_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

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TA

4ème Chambre

DTA_2301319_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un arrêté du 21 décembre 2019, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre demandé, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination

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TA

3ème Chambre

DTA_2302185_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un arrêté du 30 mars 2023, le préfet de l'Hérault a retiré les titres de séjour délivrés à Mme E les 22 novembre 2021 et 20 mai 2022, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

2ème chambre

DTA_2501686_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... n’a pas exécuté une précédente mesure portant obligation de quitter le territoire, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et a prononcé

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300751_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

E A, ressortissant haïtien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2019.

Source officielle