AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2505422_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, il résulte des termes non contredits sur ce point de l’arrêté en litige que M.
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Eloignement urgent
DTA_2501783_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
E B, représenté par Me Zaegel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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