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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305148_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un récépissé de dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant déposée par le biais du téléservice " administration des étrangers en France
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502078_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - l'urgence résulte, d'une part, de ce que la décision attaquée fait obstacle à la poursuite en France de ses études et, d'autre part, de l'imminence de la date limite de validation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502290_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - l'urgence résulte, d'une part, de ce que la décision attaquée fait obstacle à la poursuite en France de ses études et, d'autre part, de l'imminence de la date limite de validation
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204080_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Mme C, née le 12 septembre 1987, de nationalité kenyane, déclare être entrée en France le 10 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201786_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
pas poursuivre ses études en Algérie alors qu'il poursuit en France une formation en alternance dans un domaine en tension ; * l'absence de visa long séjour n'est pas opposable puisque cet élément n'a
Source officielle10ème chambre
DTA_2502954_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par ailleurs, si l'intéressée, qui est inscrite en terminale, fait état de son intention de poursuivre des études en France, elle n'allègue ni n'établit qu'elle ne pourrait poursuivre ses études dans son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303698_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Mme A C, ressortissante nigériane née le 26 octobre 1986, déclare être entrée en France le 4 décembre 2016 sans visa.
Source officielle11ème chambre
DTA_2203625_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme C B, ressortissante haïtienne née le 18 juillet 1989, a sollicité le 15 octobre 2021 le renouvellement de son titre de séjour au titre des études qu'elle poursuit en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411089_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que la décision de transfert attaquée méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il poursuit en France des soins qui lui étaient difficilement
Source officielle4ème chambre
DTA_2303603_20250227
27 février 2025
27 février 2025
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 3.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321736_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation en fait ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le préfet indique à tort qu'elle est dépourvue de liens familiaux en France
Source officielle1ère chambre
DTA_2408359_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, ressortissant ivoirien né le 30 mai 1996 à Treichville, est entré en France sous couvert d'un passeport muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " afin d'y poursuivre des études supérieures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507529_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A soutient que : - il réside de manière régulière en France depuis l'année 2016 et a bénéficié d'un visa de long séjour portant la mention " scientifique-chercheur " puis d'une carte de séjour portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404212_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
en France. 4.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500776_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
menace pour l'ordre public ; le préfet ne justifie pas qu'un agent habilité a consulté le fichier de traitement des antécédents judiciaires ; il n'a jamais fait l'objet d'une condamnation ni même de poursuites
Source officielle5ème chambre
DTA_2502839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dans son pays d’origine, où il ne conteste pas que réside l’ensemble de sa famille, où il a vécu la majorité de sa vie et où il continue d’ailleurs à suivre ses études à distance, expliquant qu’il poursuit
Source officielle2ème chambre
DTA_2300111_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle a bénéficié, en 2016, d'une autorisation de séjour de 8 mois et en 2017 d'une autorisation de 12 mois pour permettre la poursuite en France des soins dont elle bénéficiait.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208776_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A se prévaut d'une entrée en France en 2017 sans toutefois l'établir.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500606_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : le collège des médecins de l'OFII a rendu le 23 septembre 2024 un avis favorable à la poursuite en France des soins de leur enfant A ; la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306983_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures
Source officiellePage 1 sur 2889