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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101558_20240216
16 février 2024
16 février 2024
, tomographe à émission de positons, caméra à positons, est fixé à un appareil pour 800 000 habitants sur l'ensemble du territoire national ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101509_20240216
16 février 2024
16 février 2024
implantation de tomographe à émission de positons (TEP-SCAN) à l'horizon 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Un tel dialogue ne peut en revanche provoquer une rupture d'égalité entre les concurrents en permettant à l'un d'entre eux de modifier de manière substantielle son offre. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209383_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Toutefois, par un courrier du 8 juin 2022, le directeur général de l'OPH a informé la société H2 Bâtiment du rejet de son offre, classée en 2ème position, et de l'attribution du marché à la société IDF
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205086_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sa méconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. 11. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518536_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
ayant pour objet le positionnement linguistique initial à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau de connaissance du français des signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR) et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
leurs concurrents, y compris leur prix total ou encore leur stratégie commerciale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101044_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ans de services en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant en position d'activité ou en position de détachement () " Il résulte de ces dispositions que, dans le corps des maîtres de conférences
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313913_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300644_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, alors que son offre a obtenu la meilleure note et a été classée en première position, le pouvoir adjudicateur a favorisé une association alors même que le marché n'était pas réservé, en méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, alors que son offre a obtenu la meilleure note et a été classée en première position, le pouvoir adjudicateur a favorisé une association alors même que le marché n'était pas réservé, en méconnaissance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
lorsqu'elles tendent à : / 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208456_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
publique ; - la ville de Lyon n'a pas suffisamment précisé les modalités d'appréciation des critères d'attribution et leur contenu et a ainsi manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence
Source officielle1ère chambre
DTA_2200578_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la directrice de contrôle fiscal sud-est outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310836_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En attribuant le contrat à un candidat dont l'offre est irrégulière, la société requérante a nécessairement été lésée dès lors qu'elle est arrivée en seconde position.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401699_20240809
9 août 2024
9 août 2024
marché à la société SWILE ; 2°) d'enjoindre à Clermont Auvergne Métropole, si elle entend poursuivre la procédure d'attribution de ce marché, de reprendre la procédure de publicité et de mise en concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209535_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
cette offre d'être anormalement basse et donc solliciter des éléments de justification de son prix ; - l'office public de l'habitat du Nord a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104540_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
évincé peut se prévaloir de tout manquement aux règles issues des directives européennes sans que ces manquements présentent un lien avec son éviction ; en tout état de cause, l'absence de montant maximum
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602705_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
pour effet d’éliminer l’ensemble des opérateurs économiques du secteur de l’imagerie médicale, à l’exception d’une société chinoise qui seule dispose d’un tel équipement ; or, cette restriction de concurrence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204182_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête.
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