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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204619_20250708
8 juillet 2025
et étendu sans réserve par arrêté ministériel du 11 mars 2015, cet accord prévoyant la détermination d'une durée de référence fixe correspondant au temps de travail effectif des porteurs de presse, pour
3ème chambre
DTA_2202680_20230829
29 août 2023
C B a occupé deux emplois précaires et non qualifiés, de porteur de presse pendant huit jours et d'agent de tri et de manutention pendant deux mois, ne peut suffire à démontrer qu'il a fixé en France le
1ère Chambre
DTA_2501935_20250620
20 juin 2025
Il justifie en outre de son intégration professionnelle, dès lors qu'il a travaillé régulièrement entre octobre 2015 et octobre 2022 en qualité de porteur de presse, de plongeur, d'aide cuisine puis de
4ème Chambre
DTA_2306546_20231208
8 décembre 2023
Enfin, si Mme F se prévaut également d'une promesse d'embauche à temps partiel en qualité de porteur de presse datée du 29 juin 2023, ainsi que de son activité bénévole auprès du secours populaire, ces
2ème Chambre
DTA_2302034_20230607
7 juin 2023
Enfin, pour démontrer sa bonne insertion sociale et professionnelle, le requérant produit une attestation d'inscription à des cours de français, un contrat à durée déterminée en qualité de porteur de presse
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504577_20251119
19 novembre 2025
les conditions d’application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative sont réunies dès lors qu’il a besoin de son permis de conduire pour l’exercice de son activité professionnelle de porteur
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309447_20251127
27 novembre 2025
qu'il porte à titre principal.
DTA_2309449_20251127
DTA_2309446_20251127
7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
Les postes de travail au sein de la mine regroupaient des postes de jour et des postes de fond. 11.
3ème Chambre
DTA_2103182_20231227
27 décembre 2023
D'autre part, si la commune de Pont-de-Metz soutient que Mme A aurait dénigré par voie de presse sa hiérarchie, elle n'apporte aucun élément de nature à démontrer que la requérante serait à l'origine de
DTA_2103490_20231227
commune à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'illégalité de la sanction prise à son encontre ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Pont-de-Metz
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
charcutiers, 2 250 porcelets et 44 places de quarantaine représentant un total de 1 799 animaux équivalent (AE) et 4 259 emplacements de porcs de production sur le site de Porz Ru à Langoat.
DTA_2312691_20250619
19 juin 2025
D'autre part, l'article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ayant pour intitulé " Tranche ferme : étude, conception et réalisation d'une présérie ", stipule que : " L'étude porte
- Asile - 15 jours
DTA_2310466_20230810
10 août 2023
La demande de prise en charge adressée par les autorités françaises n'a donné lieu qu'à une acceptation implicite.
Juge unique chambre 5
DTA_2301364_20240723
23 juillet 2024
" hébergement " s'accompagne d'importantes prestations para-hôtelières n'est pas sérieusement contestée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610515_20260410
10 avril 2026
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ».
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500599_20250214
14 février 2025
règlement de la consultation, qu'elle a présentée, n'a pas été prise en compte lors de l'analyse des offres. 23.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401318_20241113
13 novembre 2024
et de la distribution de la presse (ARCEP) en matière de couverture du territoire national et enfin, qu'il y a également un intérêt public local ; en effet, le territoire de la commune de Porto Vecchio
2ème chambre
DTA_2303164_20251105
5 novembre 2025
de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l’administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l’exécution.
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