CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520623_20260311

11 mars 2026

Par suite, les conclusions dirigées contre ces décisions et contre la décision implicite de rejet du recours gracieux en tant qu’il porte sur ces décisions sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu

Page 1 sur 13742

Suivant →

TA

2ème Chambre

DTA_2105878_20240325

Administratif

25 mars 2024

attaquée du 15 juin 2021 a été retirée par décision du 12 octobre 2021, qui n'a pas la même portée que la décision du 15 juin 2021.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2201910_20230818

18 août 2023

donnée sous la contrainte ; - son état de santé ne lui a pas permis d'apprécier la portée de sa décision.

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607184_20260414

14 avril 2026

Les requérants invoquent l’urgence qui s’attacherait à la suspension demandée compte tenu, principalement, de l’ampleur de l’augmentation tarifaire portée par la décision en litige, de ses effets immédiats

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528027_20260128

28 janvier 2026

Il n’appartient toutefois pas au juge administratif de connaître d’une telle demande, qui porte sur une décision rendue par une juridiction de l’ordre judiciaire.

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501297_20250506

6 mai 2025

La présente requête porte sur une décision prise par le tribunal judiciaire de Toulon. Le litige relève de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504857_20260306

6 mars 2026

La présente requête porte sur une décision prise par le tribunal judiciaire de Toulon. Le litige relève de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502388_20250807

7 août 2025

laquelle il n'a pas obtenue de décision.

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305448_20240111

11 janvier 2024

Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de connaître d'un litige qui porte sur une décision rendue par une juridiction de l'ordre judiciaire. Par suite, la requête de M.

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401345_20240408

8 avril 2024

Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de connaître d'un litige qui porte sur une décision rendue par une juridiction de l'ordre judiciaire.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312693_20230920

20 septembre 2023

Il n'appartient toutefois pas au juge administratif de connaître d'une telle demande, au demeurant très flou, qui porte sur une décision rendue par une juridiction de l'ordre judiciaire.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501988_20250225

25 février 2025

Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de connaître d'un litige qui porte sur une décision rendue par une juridiction de l'ordre judiciaire. Par suite, la requête de M.

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501438_20250505

5 mai 2025

La présente requête porte sur une décision prise par le bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulon.

URGENCE- Etrangers

DTA_2301292_20230530

30 mai 2023

En second lieu, eu égard notamment à la portée de la décision attaquée, la circonstance que le requérant serait entré en France en 2018, qu'il y travaillerait et que son frère y réside n'est pas de nature

4ème Chambre (JU)

DTA_2311501_20250918

18 septembre 2025

de son recours gracieux en tant qu'elle porte sur cette décision.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404315_20240625

25 juin 2024

spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301122_20230417

17 avril 2023

recours portées sur la décision attaquée.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416247_20260313

13 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle l’Agence de services et de paiement a refusé sa demande d’aide à l’acquisition ou à la location d’un véhicule peu polluant.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205714_20220908

8 septembre 2022

Il ressort des termes de la requête que celle-ci tend uniquement à obtenir des explications plus claires que celles portées sur la décision par laquelle l'administration fiscale a refusé d'accorder le

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401346_20240408

8 avril 2024

Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de connaître d'un litige qui porte sur une décision rendue par une juridiction de l'ordre judiciaire.