Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200079_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2022, a été produite pour la SCEA Polycultures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200799_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant rejet de sa demande de mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) " systèmes polyculture
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904761_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
représentée par Me Gobbe, demande au tribunal : 1° d'annuler la décision du 10 avril 2019 par laquelle le président du conseil régional de Bretagne a rejeté sa demande d'engagement en système polyculture
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504000_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la délibération du 11 février 2025 du conseil municipal de Villedoux relatives au projet de salle polyculturelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2000190_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2016, déterminant la surface minimale d'assujettissement pour le Var, fixe la SMA en polyculture-élevage (terre prairie) à 11 hectares en zone de montagne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600021_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 11 février 2025 du conseil municipal de Villedoux relative au projet de salle polyculturelle ; 2°) d’enjoindre à la commune de Villedoux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302375_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
l'exécution de la lettre de fin d'instruction du 5 avril 2023 concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques pour la campagne 2022, en tant qu'elle ne lui accorde pas l'aide " MAEC système polyculture
Source officielle4ème chambre
DTA_2407058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le requérant fait valoir qu'il dispose d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion en qualité d'ouvrier non qualifié en polyculture et élevage conclu le 28 mars 2024 pour une durée de sept mois
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600068_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 11 février 2025 du conseil municipal de Villedoux décidant de poursuivre le projet de construction d’une salle polyculturelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301576_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A dirige une exploitation agricole en polyculture engagée en agriculture biologique à 100 % depuis le 14 mai 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101039_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
certifiées pour l'agriculture biologique irait à l'encontre de l'article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime ; - elle est engagée dans le développement des systèmes de production de polyculture
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205666_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
marchés dans la commune de Bordeaux, par le biais de la société La Plume, et a créé en 2020 l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La Ferme de Pelerin, pour poursuivre son activité de polyculture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303110_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En outre, si le requérant fait valoir qu’il souhaite réaliser des travaux sur son bâtiment afin de lui redonner sa fonction de stockage liée aux besoins de son exploitation en polyculture, il ne fournit
Source officielle2ème chambre
DTA_2001578_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le GAEC Laut est une exploitation polyculture d'élevage en agriculture biologique d'une superficie de 160 hectares.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001582_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A est un exploitant polyculture d'élevage d'une superficie de 160 hectares.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
sur l'économie agricole du territoire réalisée le 17 mai 2021 par la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire, que le secteur s'est spécialisé dans la céréaliculture et que quelques exploitations de polyculture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'EARL Lartigue, qui exerce une activité de polyculture, a sollicité le bénéfice de l'aide instituée par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises
Source officielle2ème chambre
DTA_2403421_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304633_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
Il résulte en outre de l'instruction qu'il a obtenu le brevet des collèges en juillet 2019, en brevet d'études professionnelles agricole " travaux en exploitation de polyculture élevage " en juin 2020,
Source officiellePage 1 sur 3