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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102402_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
abri de jardin, ni par la décision du 13 mars 2020, par laquelle le maire a fait droit à la demande de permis de construire modificatif (PCM) n° PC 22199 18 K0160 M01 relative à la suppression et la plantation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002467_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une délibération du 14 octobre 2019, le conseil municipal de la commune d'Etrembières a adopté son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
local d'urbanisme de Nantes Métropole en tant qu'il grève partie de la parcelle cadastrée section TW n° 53 de l'emplacement réservé n° 6/15, dès lors que ce plan local d'urbanisme ne comporte plus cet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102989_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'article U11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article U13 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005885_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Dans le précédent document d'urbanisme, ces parcelles étaient constructibles. Par délibération du 13 février 2020, le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004780_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable : " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101148_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Enfin, par une délibération en date du 5 décembre 2019, il a approuvé le plan local d'urbanisme révisé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
rédacteurs du plan local d'urbanisme et qu’il obligeait la commune à classer les parcelles concernées en zone inconstructible ; le classement de ces parcelles en zone N du plan local d'urbanisme est entaché
Source officielle1ère chambre
DTA_2006018_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
apparaître les travaux extérieurs aux constructions et les plantations maintenues et supprimées, en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - l'article R.442-18 du code de l'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2006019_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
apparaître les travaux extérieurs aux constructions et les plantations maintenues et supprimées, en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - l'article R.442-18 du code de l'urbanisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En outre, le classement en zone Uc dans le précédent document d'urbanisme ne donne aucun droit au maintien du zonage, les auteurs du plan local d'urbainsme ayant défini de nouvelles orientations au document
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004234_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En ce qui concerne la compatibilité du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une délibération du 5 avril 2019, le conseil de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
du plan local d'urbanisme intercommunal ; ) aucun document graphique ne permet d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement paysager, préservé, et bâti, pourtant repéré par le plan local
Source officielle2ème chambre
DTA_2207633_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'urbanisme, en tant qu'elle décide de ce classement ; 2°) d'enjoindre au maire de Plats de convoquer le conseil municipal et d'inscrire à l'ordre du jour sa demande de modification du plan local d'urbanisme
Source officielle2ème chambre
DTA_2102221_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
U4.6 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches Mont-Saint-Michel ; - il méconnaît l'article U4.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2106080_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
si le projet est situé : a) Sur une partie du territoire communal non couverte par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu () ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302712_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l'article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme, entré en vigueur le 1er janvier 2019 : " L'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201846_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
l’appréciation de l’autorité administrative quant à la conformité du projet aux règles de l’art UR 4 b) du règlement écrit du plan local d’urbanisme de la commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001956_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
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