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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201705_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Serra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commune de Traenheim a refusé de communiquer le plan sommaire d'urbanisme du 12 mai 1971
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907230_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Au demeurant, ont été joints au dossier de déclaration préalable un plan de situation, un plan sommaire des lieux du secteur des Moussoux et un plan de la division métré comportant les cotes altimétriques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200602_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 441-10 du même code : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906721_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
leurs supérieurs hiérarchiques et d'assurer, suivant leurs directives, l'exécution des programmes de travaux, et de participer au métré des ouvrages ainsi qu'à l'exécution des métrés et des levées de plans
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300479_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
d'exécution sans être achevés ; - sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige les moyens tirés de : * l'insuffisance du dossier architectural en l'absence de plan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200259_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 441-10 du même code : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
hectares ; le détournement de procédure, consistant à éviter l'application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, a été commis ; - le dossier de déclaration préalable ne comprenait pas de plan
Source officielle1ère chambre
DTA_2200202_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle4ème chambre
DTA_2106426_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître
Source officielle2ème chambre
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 441-10 du même code : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2003041_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Plas, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, avocat de la SC Foncière Chabrières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200613_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116068_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
L'article R. 441-10 de ce code prévoit que : " Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2010460_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions
Source officielle7ème chambre
DTA_2101169_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101818_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 441-10 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : (), / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2101632_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
titulaire d'une d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, elle ne l'établit pas en produisant un document qu'elle intitule " autorisation de terrasse " et consistant seulement en un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100832_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il y a lieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2205159_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'article R. 441-10 du même code prévoit que : " Le dossier joint à la déclaration comprend :a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire
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