Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les requérants soutiennent que le plan de masse ne ferait pas apparaître les plantations supprimées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113317_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201269_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300959_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier d'une part que la demande de permis de construire comporte un plan de division (PC32) faisant apparaître la cession de deux bandes de terrain d'une surface respective de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301305_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
cadastral et le plan de situation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007247_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Compte tenu de la répartition des appartements précisés par chaque plan de niveau, le projet devait comporter dix-neuf places et non dix-huit comme autorisé par l'arrêté attaqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2516077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 1AUe13 du règlement de la zone 1AUe du plan local d’urbanisme de Fontenay-le-Comte relatif aux espaces libres et plantations : « (…) En tout secteur, toute opération portant sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502073_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
, que le plan masse produit ne démontre pas que les terrasses accessibles sont paysagées, que le projet prenant la place de constructions n'ayant pas pour destination l'habitation, l'objectif de mixité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par ailleurs, les plans de coupe longitudinales et notamment la coupe AA2 représentent le bâtiment C surmonté de combles et la confrontation entre ces plans de coupe et le plan d'élévation Nord témoigne
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'annexe 4 du cahier des charges de cession du terrain dispose que 230 places vélos devront être prévues et que les dimensions minimales de ces places devront être de 0,60 m sur 2 mètres, en autorisant
Source officielle1ère chambre
DTA_2106194_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article U2-3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Aunès : " Les nouvelles voiries ou nouveaux accès devront respecter les plantations d'arbres
Source officielle8ème Chambre
DTA_1800805_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
faisant la différence entre le prix de cession des titres le 24 juin 2011 et leur valeur au moment de leur retrait du plan d'épargne en actions (PEA) de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204962_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403771_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
que les places doubles sont comptées pour 1,5 places.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En ce qui concerne le respect du cahier des charges et de cession : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
séparative ; - méconnaît l'article UB10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - méconnaît l'article UB12 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne le nombre de places (1) et leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902726_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
local d'urbanisme relatifs aux places de stationnement pour deux-roues ; - il méconnaît l'article 13.2.2 du règlement dudit plan relatif aux espaces végétalisés ; - il est entaché d'une erreur manifeste
Source officielle1ère chambre
DTA_2101188_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
code de l'urbanisme, du plan de coupe cité à l'article R. 431-10 de ce code et du plan altimétrique indiqué à l'annexe 2 du plan local d'urbanisme ; - ce dossier, en particulier son plan de masse, est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200730_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Aux termes de l'article L. 642-1 du code de commerce relatif à la cession de l'entreprise placée en liquidation judiciaire : " La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles
Source officiellePage 1 sur 188