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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502742_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de Ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL avion / hélicoptère), jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501328_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'une trentaine de pages souscrite le 9 avril 2024 auprès de la Flying Academy Miami sans apporter la moindre preuve qu'il se serait rendu en Floride pour accumuler des heures de vol en qualité de pilote
Source officielle1ère chambre
DTA_2202831_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, qui a souscrit le 19 novembre 2012 un contrat d'engagement d'une durée de dix ans pour servir en qualité de pilote dans l'armée de l'air, a obtenu, le 27 janvier 2016, son brevet militaire de pilote
Source officielle1ère chambre
DTA_2403612_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
du 2ème degré (BNP Air) (Pilote ou Navigateur) " est d'une durée de 8 ans avec un coefficient multiplicateur de 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001784_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du 2nd degré (BPN Air) (pilote ou navigateur) et que le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service est de 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 6 janvier 2023, le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), représenté par Me Ciray, demande au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2200301_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il a, à compter du 12 août 2013, suivi une formation spécialisée de pilote d'avion et a obtenu le brevet militaire de pilote d'avion du second degré le 12 août 2016.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300750_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
des armées l’a réorienté d’office dans la spécialisation « 3422 – Spécialiste défense sol air » à compter du 1er février 2022.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403446_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
des licences de pilote d'avion, que le coût de cette formation s'est élevé à 5 383 euros, que son conseiller France Travail lui a assuré que l'abondement de 693 euros serait accordé pour compléter le
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909982_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102443_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B de D a intégré l'armée le 12 mars 2018 en qualité d'élève officier du personnel navigant dans la spécialité " pilote d'hélicoptère (1160) ".
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114123_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions combinées que l'autorité militaire compétente est tenue de faire droit aux demandes de démissions présentées par les officiers de l'air, les officiers mécaniciens de l'air
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme E a été employée en qualité d'hôtesse de l'air par la société Air Corsica le 10 mars 1993 et a été licenciée le 29 janvier 2024 après que le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) a déclaré
Source officielle1ère chambre
DTA_2102097_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B n'a pas eu le même traitement que d'autres officiers sous contrat pilotes au sein d'autres armes, en particulier l'armée de l'air ; - en outre, trois camarades de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101195_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SASU Pilliot Assurances demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102561_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SASU Pilliot Assurances demande au tribunal d'annuler ces titres exécutoires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203727_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de 25 500 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de l'attribution de ce marché, ainsi que du marché n°202115, dont l'objet est identique, que ce service a conclu avec le société Air
Source officielle1ère chambre
DTA_2101847_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ainsi, contrairement à ce que soutient le requérant, les pilotes de l'ALAT et ceux de l'armée de l'air ne sont pas dans la même situation, et ont donc pu être traités différemment en ce qui concerne la
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600438_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2025, par laquelle le ministre des transports a prononcé la suspension de sa licence de pilote commercial avion
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2110339_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2020, aussi la société Air DG ne peut sérieusement soutenir qu'elle n'a pas été en mesure d'en produire.
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