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103 488 résultats pour « pièces visées dans les écritures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216141_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour études ; la décision méconnaît son droit au respect de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407977_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

les notes aux épreuves d'histoire de la ville XXème siècle et d'analyse urbaine et l'absence de notation à l'épreuve d'histoire de la ville XXème siècle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603903_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303175_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401517_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511862_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 2511834 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504051_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500433_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308209_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cantié, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301126_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Des pièces complémentaires, présentées pour les requérants, ont été enregistrées le 27 février 2023 et communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402047_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601960_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le préfet des Yvelines, représenté par Me Claisse, a produit des pièces enregistrées le 7 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313759_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ne ressort en effet d'aucune des pièces du dossier, alors que l'octroi d'un visa de long séjour pour études ne constitue pas un droit et qu'il n'est pas allégué que la requérant ne pourrait pas poursuivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412658_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Il soutient dans le dernier état de ses écritures que : - sur l'urgence : la décision de refus de visa a pour conséquence de l'empêcher d'assister à la rentrée universitaire le 2 septembre 2024, avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211076_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ho Chi Minh ville (Vietnam) refusant de lui délivrer un visa de long séjour sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316151_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

du visa sollicité, est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309705_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401917_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2501792_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la direction des solidarités de la Ville de Paris a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303569_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 novembre 2023.

Source officielle