AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216141_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
pour études ; la décision méconnaît son droit au respect de la vie privée et familiale.
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407977_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
les notes aux épreuves d'histoire de la ville XXème siècle et d'analyse urbaine et l'absence de notation à l'épreuve d'histoire de la ville XXème siècle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
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